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Coup de massue
Tous les vignerons assurés et gelés ne bénéficieront pas du rachat de franchise à 2,5 %

La réglementation européenne vient faire dérailler le dispositif imaginé par le gouvernement français pour valoriser l'effort d'assurance du vignoble. La filière propose des outils alternatifs de soutien face à l'ampleur du problème.
Par Alexandre Abellan Le 27 janvier 2022
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Tous les vignerons assurés et gelés ne bénéficieront pas du rachat de franchise à 2,5 %
Si le début du plan gel était aussi fluide que rapide (20 millions euros pour le fonds d’urgence et 63 millions € pour le dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti), les mises en conformité réglementaire plombent le déploiement actuel (pour les assurés comme les non-assurés). - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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ouvelle déception dans le plan d’aides aux vignobles gelés en avril 2021. Faisant un point d’étape avec les représentants des filières agricoles ce 25 janvier, le ministère de l’Agriculture leur indique que le rachat de 2,5 % de franchise aux exploitants assurés sera soumis aux lignes directrices agricoles européennes en termes de dédommagement des aléas climatique. Concrètement, les textes communautaires interdisent d’indemniser plus de 80 % de pertes liées à un incident climatique pour un assuré (40 % pour un non-assuré, dans le régime des calamités agricoles). « L’avis notifié par la Commission Européenne indique que les 2,5 % de rachat de franchise sont conditionnés à plafond de 80 % de compensation pour le contrat MultiRisque Climatique (MRC) et l’assurance paramétrique grêle-tempête avec option gel » rapporte Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants.

« Cela veut dire que les domaines les plus touchés vont rapidement se trouver au-delà du seuil de 80 %. Les personnes les plus impactées auront certes le déclenchement de leur assurance, mais n’auront pas l’aide promise, alors que c’était un engagement fort du premier ministre ! » souligne Jean-Marie Fabre, qui pointe un autre cas : « tous ceux qui rachètent de la franchise dans leur contrat MRC (10, 15, ou 20 %), atteignent encore plus rapidement le plafond des 80 % de compensation de perte de récolte. Ces assurés n’auront pas l’aide supplémentaire annoncée ! » Pour un domaine assuré ayant racheté 10 % de franchise, un dégât de gel supérieur à 50 % de récolte conduit à une indemnisation supérieure à 40 % des pertes, ce qui représente plus de 80 % de la perte de récolte totale… et bloquerait le rachat de franchise.

Impact potentiellement élevé

« Que des viticulteurs qui se sont assurés et ont racheté de la franchise ne bénéficient pas d’aides parce qu’ils ont été trop bons élèves, ce n’est pas acceptable » soupire Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer (qui regrette toujours un arbitrage à 2,5 points de rachat, quand la filière demandait au moins 5 %). « Ce qui nous inquiète, c’est que cela pourrait représenter beaucoup d’exploitations » pointe le viticulteur héraultais, soulignant que pour Groupama Méditerranée* dont il est administrateur, « 94 % des viticulteurs assurés MRC rachètent 10 % de franchise. Une part importante pourrait être sortie du dispositif dès 50 % de dégâts ! »

Alerté par la filière vitivinicole, le ministère de l’Agriculture doit désormais se positionner sur ce qui semble être plus qu’un effet de bord. « Je comprends l’enjeu de respecter la réglementation européenne, mais il faut réfléchir à des dispositifs annexes pour récupérer les laissés pour compte » propose Jean-Marie Fabre, qui évoque la possibilité de créer des crédits d’impôts fiscaux et/ou sociaux aider les vignerons assurés… Et inciter à l’assurance récolte, alors que le dispositif est en cours de réforme. « Le signal ne serait pas bon, alors que l’on veut inciter à l’assurance. Il ne peut y avoir de laissés pour compte » martèle le président des Vignerons Indépendants.

Précisions en attente

Les réponses sont attendues rapidement, alors qu’un décret sur ce dispositif de rachat de franchise est attendu pour la mi-février, avec une ouverture du dispositif fin février et une mise en paiement courant mars. La filière vin attend également des éclaircissements sur la prise en charge des cotisations sociales MSA selon les pertes de récolte (bénéficiant d’un budget de 170 millions € quand 194 millions € de demandes sont déposées) et l’ouverture de la mesure économique de soutien à l’aval. Sans oublier les épineuses modalités d’indemnisation des vignerons non-assurés par les Calamités Agricoles, alors que reste en suspens le taux de réfaction départemental estimant les perte de récolte liées au mildiou. Mobilisé sur ce sujet, Jérôme Despey indique que « nous attendons l’arbitrage, je demande la création d’un taux de réfaction 15 % pour les départements qui sont au-dessus de 10 %, mais pas à 20 % » (les taux de réfaction actuellement envisagés par le ministère étant 0, 5, 10 et 20 %).

 

* : Regroupant les départements de Drôme, d’Ardèche, des Alpes Maritimes, du Var, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l’Hérault, de l’Aude, des Pyrénées-Orientales, de Haute-Corse et de Basse-Corse.

 

 

 

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Tous les commentaires (1)
jimmy Le 28 janvier 2022 à 14:54:19
on va vraiment de deception en deception ,aprés une refaction mildiou arbitraire de 25 %, on nous explique maintenant que le rachat de franchise de 2.5 % nous passe sous le nez pour cause de règle européenne . l indemnisation perte de fond pour les plantons gelés ,une misére de plus !!! il faudrait que ce gouvernement ait la décence d'arrêter les effets d'annonces et de crier haut et fort qu' il vient en aide à notre filière , qu' il verifie la faisabilité des mesures avant de nous les proposer à la cantonade .
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