LE FIL

Relaxe pour Philippe Castéja

100 000 € requis contre Hubert de Boüard pour "prise illégales d’intérêt" dans le classement de Saint-Émilion

Mardi 21 septembre 2021 par Alexandre Abellan

Les audiences ont lieu ces 20 et 21 septembre à la cour d'appel de Bordeaux.
Les audiences ont lieu ces 20 et 21 septembre à la cour d'appel de Bordeaux. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Attendu le 25 octobre, le délibéré de cette affaire emblématique pourrait avoir des conséquences non négligeables sur les modalités décisionnelles des instances vitivnicoles, des syndicats AOC à l'INAO.

Ascenseur émotionnel ce 21 septembre pour Hubert de Boüard de Laforest et Philippe Castéja, blanchis par le parquet avant d'être maintenus dans le doute. Comparaissant devant la quatrième chambre du tribunal judiciaire de Bordeaux, les deux figures du vignoble bordelais ont revécu le yoyo des « pérégrinations procédurales » concernant de possibles prises illégales d’intérêt dans le classement 2012 des vins de Saint-Émilion. Dans cet épais dossier, lancé en 2013 par les plaintes contre X de trois châteaux n’ayant pas obtenu le classement*, « je n’ai pas pu trouver d’éléments indiquant des agissements positifs des prévenus pour influer de façon malhonnête sur le résultat » pose Jean-Luc Puyo, le procureur de la République, confirmant en cela les analyses du parquet ayant requis un non-lieu au terme de l’instruction. « Mais la chambre criminelle de la cour de cassation ne sanctionne pas que ces agissements, il y a aussi les agissements de nature à influer » revire le ministère public, légitimant le procès et de possibles condamnations, tout en distinguant les cas des deux prévenus.

Co-propriétaire des châteaux Angélus (promu grand cru classé A en 2012) et Bellevue (entré au classement), également consultant pour sept châteaux candidats (introduits, promus ou confirmés en 2012), Hubert de Boüard présidait lors des opérations de classement de 2012 l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) de l’AOC Saint-Émilion (de 2009 à 2013) et en siégeant au comité national des vins AOC de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Pour le parquet, « Hubert de Boüard rentre dans la définition prévue par la loi et expliquée par la cour de cassation de la prise illégale d’intérêts [car] à la lecture du dossier il ressort qu’il a participé de manière dynamique au processus […], en étant président de l’ODG il avait une influence » indique le procureur, qui demande au tribunal une condamnation de 100 000 euros d’amende assortie d’un sursis (la peine encourue est plafonnée à 5 ans de prison et 500 000 € d’amende).

"Philippe Castéja me semble bien plus en retrait"

Via le négoce Borie Manoux, Philippe Castéja est co-propriétaire du château Trotevieille (maintenu grand cru classé B). Il était à l’époque des travaux de classement un membre du comité national de l’INAO au titre de représentant du négoce. Comparé à Hubert de Boüard, « je dois dire que Philippe Castéja me semble bien plus en retrait » pointe le procureur, qui relève une participation à cinq réunions de l’INAO et ne retient pas ici de « présence régulière à un organe délibératif » et demande la relaxe. Ce qui répond aux attentes de son avocat, maître Jean-Yves Le Borgne, qui souligne qu’« à aucun moment dans le dossier il n’apparaît que Philippe Castéja n’ait exercé d’influence ». Face aux suspicions des plaignants sur le rôle de juge et partie de son client, l’avocat parisien martèle « des absences singulières lors des réunions [à Paris] pour l’élaboration du classement, ce qui est une curieuse indifférence pour un membre du "complot". »

Avocat des trois châteaux plaignants, maître Éric Morain a une autre vision du dossier. L’avocat parisien voit des « liens incestueux » entre l’INAO et l’ODG, dont les décisions sont soumises à « un club d’influence, un microcosme, qui peut être le siège de conflits d’intérêts ». Rappelant que l’infraction de prise illégale d’intérêts n’a pas à être contraire à l’intérêt général pour être caractérisée, Éric Morain souligne que de « petits arrangements entre amis » sur le règlement du classement de Saint-Émilion (reprenant les thèses de la journaliste Isabelle Saporta, poursuivie par Hubert de Boüard) présentent « de gros intérêts économiques, colossaux ». Et d’ajouter que « quand Hubert de Boüard dit [devant le tribunal] qu’il est "là pour sécuriser le classement", on a tout dit ». Pour les crus déclassés, les pertes foncières se chiffres en millions d’euros, quand les pertes de chiffre d’affaires se comptabilisent en centaines de milliers d’euros indique l’avocat, évoquant un lourd préjudice moral pour des exploitations familiales.

"On reproche à Hubert de Boüard le manque de formalisme de l’INAO"

Se joignant au salut de la dignité des plaignants (évoqué par le procureur et maître Le Borgne), l’avocat de Hubert de Boüard de Laforest, maître Antoine Vey plaide la simplification d’une « affaire parasitée par un certain nombre d’éléments éloignés du droit et des faits » et indique au tribunal qu’il n’est « pas obligé de faire le procès des puissants contre les éjectés du système »**. Regrettant un dossier évolutif, l’avocat parisien demande le « bénéfice du doute » dans le cadre d’une « erreur administrative », comme « on reproche à Hubert de Boüard le manque de formalisme de l’INAO » (dans la rédaction des procès-verbaux, notamment sur les votants et participants aux débats).

Pour l’instant, « le flou [du dossier] n’a pas profité aux prévenus, deux personnes intègres » estime Antoine Vey, soulignant qu’une condamnation aurait des impacts forts sur la filière vin. « Si maintenant le fait de prendre un mandat public vous expose à une vindicte personnelle qui n’est pas étayée par les faits, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans le système » plaide l’avocat, qui prévient les juges que « si vous ne relaxez pas, demain tous les membres de l’ODG se demanderont pourquoi contribuer et proposer des idées » s’ils risquent des attaques à l’avenir.

"Délibéré le 25 octobre"

Pour conclure les deux jours d’audience, Philippe Castéja martèle à la barre n’avoir « jamais participé aux débats concernant le classement de Saint-Émilion ». Hubert de Bouärd remercie pour sa part les magistrats pour lui avoir permis « enfin de m’exprimer, de pouvoir parler de mon honnêteté et de mon engagement ». Le délibéré est attendu le 25 octobre prochain.

 

 

* : Les châteaux Corbin Michotte (via Jean-Noël Boidron et le GFA de Calon), Croque Michotte (GFA Geofrion) et la Tour du Pin Figeac (SARL André Giraud).

 

** : L’avocat estime que cette « démarche judiciaire est devenue un vecteur de communication », avec la volonté d’« instrumentalisation par les plaignants » pour « tenir le procès du classement » (en cours pour le volet administratif).

 

 

 

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