LE FIL

Grands crus clashés

Tout ce qu'il faut savoir sur le procès des "prises illégales d’intérêt" des vins classés de Saint-Émilion

Lundi 20 septembre 2021 par Alexandre Abellan

Le déroulé des séances du comité national de l'INAO de 2010 et 2011 va être au centre des deux jours d'audience au tribunal judiciaire bordelais.
Le déroulé des séances du comité national de l'INAO de 2010 et 2011 va être au centre des deux jours d'audience au tribunal judiciaire bordelais. - crédit photo : CIVB
Les trois châteaux attaquant le classement de 2012 vont se retrouver face à Hubert de Boüard et Philippe Castéja lors de deux jours d’audiences portant sur leur implication, ou non, dans des décisions de l’INAO dans la procédure.

Arlésienne des vins de Bordeaux depuis 8 ans, le procès pénal sur de possibles prises illégales d’intérêt pesant sur le classement 2012 des vins de Saint-Émilion s’ouvre ces lundi 20 septembre à 9h30, pour deux jours de témoignages, de plaidoiries et de réquisitions. Reportée ce printemps par la quatrième chambre du tribunal judiciaire de Bordeaux pour que les parties prenantes s’organisent (et ne demandent pas de renvoi), l’audience va opposer trois châteaux n’ayant pas été classés en 2012 à deux personnalités du vignobles poursuivies pour « prise illégale d’intérêt par charge de mission de service public dans une affaire dont [elles] assure[nt] l’administration ou la surveillance ». Soit Hubert de Boüard de Laforest et Philippe Castéja de par leurs intérêts dans le classement (en tant que propriétaires/gérants voire consultants) à et leurs postes au comité national des vins AOC de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et dans d’autres instances (voir encadré).

Ayant porté plainte contre X en 2013, les châteaux Corbin Michotte (via Jean-Noël Boidron et le GFA de Calon), Croque Michotte (GFA Geofrion) et la Tour du Pin Figeac (SARL André Giraud) estiment qu’il aurait pu y avoir une prise illégale d’intérêt durant les procédures de classement (lancées en 2010 pour s’achever en 2012). Au terme de cinq années d’instruction, les prévenus sont donc Hubert de Boüard et Philippe Castéja pour leur présence à trois séances du comité national de l’INAO en 2010 et 2011 portant sur le classement (règlement, missions et rapport de la commission de classement).

"Toute la question du procès"

« Il ne suffit pas que Hubert de Boüard et Philippe Castéja soient gestionnaires de crus classés de Saint-Émilion et qu’ils siègent à l’INAO qui en parle pour que le délit de prise illégale d’intérêt soit constitué. Il faut prouver les conditions du délit : la participation au débat public et le vote » plaide maître Yves Le Borgne. Défendant Philippe Castéja, l’avocat parisien souligne que « toute la question du procès est de pouvoir apporter un élément qui indique que l’un ou l’autre de ces messieurs a participé à un débat ou à un vote. Ce n’est pas à nous de prouver notre innocence, mais à l’accusation de prouver notre culpabilité. Rien n’est prouvé, ce que le parquet a considéré avec une requête de non-lieu » (en 2019). Dans le dossier d’instruction, des témoignages venant de l’INAO indiquent que les deux prévenus ne seraient pas intervenus pendant les débat et n’auraient pas voté pendant les séances du comité national concernant le classement. Comme le voulait « la tradition » indique dans sa déposition le vigneron rhodanien Christian Paly, déjà président du comité national lors de la procédure. 

Mais les enquêteurs ayant pointé l’absence de compte-rendu précis des participations à chaque instant des réunions, la chambre d'appel de l’instruction du tribunal bordelais a jugé en 2020 qu’un procès devait se tenir puisqu’« il existe bien des charges suffisantes justifiant le renvoi devant le tribunal correctionnel des deux personnes mises en examen sous la prévention de prise illégale d’intérêt », tout en distinguant le cas de Philippe Castéja dont les « interventions dans la procédure de classement apparaissent nettement moindre que celles de M. de Boüard ».

"Déjà une victoire"

A moins que la Question Prioritaire de Constitutionnalité préparée par maître Le Borgne n’interrompe le procès*, les échanges doivent désormais se tenir. Et pour les parties civiles, cette audience « est déjà une énorme victoire. On n’attend rien d’autre que ce procès qu’il se tienne ! On est devant le tribunal, tout le monde va pouvoir s’exprimer et écouter le contradictoire, au final trois juges indépendants se prononceront » pointe maître Éric Morain, l’avocat des plaignants, qui martèle son regret du « silence abyssal de l’INAO… A la moindre affaire correctionnelle mettant en cause un vigneron, l’INAO se constitue partie civile et là, on leur apporte des éléments qui démontrent qu’il a été trompé et… Rien ! L’INAO fait comme les trois petits singes : il ne veut pas entendre, voir et parler. »

Se tenant à l’écart, l’INAO a d’autres chats à fouetter, les péripéties du classement de 2012 se poursuivant devant la juridiction administrative (un nouveau round s’ouvrant pour les trois châteaux plaignants) et le classement de 2022 se préparant (les candidatures étant déposées). L’Arlésienne n’a pas fini de faire parler.

 

* : « En considérant que la prise illégale d'intérêts cause la culpabilité en soi, on oublie que l'infraction qui est reprochée ne cause de tort à personne. Il n'y a pas atteinte à l'intérêt général Je pose une QPC parce qu'il ne peut y avoir de délit pénal quand aucun dommage n'est causé » indique l'avocat parisien, précisant avoir posé une QPC identique lors d'un procès en 2013.

 

Fonctions des prévenus à l’époque des faits

Pendant la procédure de classement, Hubert de Boüard cumulait la présidence du comité régional de l’INAO, la présidence de l’Organisme de Défense et de Gestion de Saint-Émilion (de 2009 à 2013), un poste d’administrateur du conseil des vins de Saint-Emilion, la présidence du groupement des premiers grands crus classés de Saint-Émilion, un siège de membre du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), le titre de premier jurat de la confrérie des vins de Saint-Émilion, la  vice-président de l’Union des Grands Crus de Bordeaux, un siège d’administrateur de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) et un poste de délégué à la Confédération Nationale des producteurs de vins AOC (CNAOC). « Il était donc acteur et juge dans cette procédure, tout en étant en conservant un statut de partie puisque disposant dans cette opération de classement d’un intérêt considérable puisqu’étant co-propriétaire du château Angelus, qui justement accédera cette année-là au rang de premier grand cru classé A et ayant des intérêts [en tant qu’actionnaire] dans le château Bellevue [en tant que consultant] dans le Clos des Jacobins, les châteaux la Commanderie, de Pressac, de Ferrand, Grand Corbin et Laroze [étant entrés ou confirmés] dans le classement » indique le dossier d’instruction.

Philippe Castéja préside quant à lui le conseil des crus classés en 1855 et le directoire du négoce Borie Manoux. Il est également conseiller du commerce extérieur et propriétaires de châteaux, « dont Trotte Vieille, qui se maintenait dans la catégorie des premiers grands crus classés » indique l’instruction.

RÉAGISSEZ A L'ARTICLE

Recopier le code :
Processing
Voir toutes les réactions
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé