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Grands crus clashés

Les juges laissent mûrir le procès du classement de Saint-Émilion jusqu’aux vendanges

Mardi 09 mars 2021 par Alexandre Abellan

« J’ai posé la question d’un possible renvoi, la défense s’y est engouffré, c’est son droit » indique le ministère public lors de l’audience relai du 8 mars.
« J’ai posé la question d’un possible renvoi, la défense s’y est engouffré, c’est son droit » indique le ministère public lors de l’audience relai du 8 mars. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Pour se donner plus de temps, le tribunal de Bordeaux renvoie aux 20-21 septembre l’audience portant sur les accusations de conflits d’intérêt au sein de l’INAO.

Serpent de mer judiciaire depuis huit années, le procès pénal sur de possibles prises illégales d’intérêt entachant le classement 2012 des vins de Saint-Émilion est renvoyé aux lundi 20 et mardi 21 septembre prochains. Prévue ce 8 mars au tribunal judiciaire de Bordeaux, l’audience sur est renvoyée à la suite d’une initiative procédurale du parquet pour pouvoir gagner en précision sur la chronologie des décisions au sein de l’Institution National de l’Origine et de la Qualité (INAO).

Cette brèche a été utilisée par les avocats des prévenus, les figures du vignoble bordelais Hubert de Boüard de Laforest (copropriétaire du château Angélus, passé en 2012 au rang de premier cru classé A, et consultant d’exploitations candidates) et Philippe Castéja (le château Trottevieille, maintenu premier cru classé B). Tous deux étant poursuivis par trois propriétés non-classés (châteaux Corbin Michotte, Croque Michotte et La Tour du Pin Figeac) pour leurs fonctions passées au comité national de l’INAO. Des accusations pouvant se traduire par une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement assortie d'une amende de 500 000 €.

"Ficelles"

Rappellant les faits reprochés*, « la prévention n'est pas rien » grince Denis Roucou, le président de la quatrième chambre du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, rapportant qu'« alors que l’on avait prévu une journée, voire une journée et demie, pour pouvoir juger ce procès, la défense a un petit peu usé de ficelles pour que l’affaire ne puisse pas être jugée. C’est un petit peu dommage » . En posant la question aux parties en présence d’un possible renvoi pour bénéficier de plus de temps, « j’ai ouvert une brèche » reconnaît Marianne Poinot pour le ministère public, qui indique que « nous avons en face des avocats d’une certaine ampleur [NDLR : les cabinets d’Éric Dupont Moretti pour Hubert de Boüard et Jean-Yves Leborgne pour Philippe Castéja], qui auraient à cœur de plaider longuement les intérêts de leurs clients, ce qui est légitime. »

« Ce dossier a subi des avanies. Je suis d’accord avec le parquet, il doit être bien jugé, mais dans un délai raisonnable. On est en train de friser le déraisonnable » grince maître Éric Morain, l’avocat des trois parties civiles, qui regrette « les ficelles » de la défense. « Le parquet a initié la discussion » réplique maître Alexandre Bienvenu, défendant Philippe Castéja.

QPC mystère

Indiquant qu’elle ne serait plus en poste fin septembre, la représentante du ministère public espère avoir passé un pacte avec les parties pour que l’audience puisse se tenir. Ce qui n’empêche pas quelques flous de subsister. Alors que la défense laisse entendre qu’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) doit être soulevée, la procureure Marianne Poinot ne cache pas « un peu d’agacement » : « quand je demande cette QPC, on me répond qu’elle n’est par rédigée. Je me demande si elle est déjà pensée… »

Même lassitude exprimée sur la liste des témoins qui seraient cités à comparaître. « Nous surement une personne citée, à définir rapidement » indique maître Jean-François Dacharry, représentant Hubert de Boüard de Laforest.  Éric Morain annonce son témoin cité : l’ingénieur agronome et œnologue Franck Dubourdieu, également médecin et blogueur.

 

* : Il est reproché aux deux prévenus en étant "membres du comité national de l’INAO", d'avoir "reçu ou conservé directement ou indirectement un intérêt quelque conque dans une entreprise ou une opération dont il avait tout ou partie la charge auprès de l’administration, en l’espère en étant amené en tant que membre de l’INAO à participer aux délibérations, et donc à pouvoir proposer à l’homologation ministérielle le règlement concernant le classement des vins de Saint-Emilion", ainsi que d'avoir "participé à la nomination des membres la commission de classement des vnis de Saint-Emilion et à l’approbation de la liste de classement et la soumettre à l’homologation de l’autorité ministérielle". Soit des "faits prévus et punis par les articles 462 bis 12 et suivants du Code pénal sur la prise illégale d’intérêt" rappelle le magistrat Denis Roucou.

 

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