Accueil / Commerce/Gestion / Les attaques judiciaires du classement de Saint-Émilion doublent le prix des candidatures

Protections juridiques
Les attaques judiciaires du classement de Saint-Émilion doublent le prix des candidatures

Les frais notamment liés aux contentieux administratifs et à la protection juridique du classement poussent l'INAO à augmenter significativement les prix des dossiers.
Par Alexandre Abellan Le 12 mars 2021
article payant Article réservé aux abonnés
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Les attaques judiciaires du classement de Saint-Émilion doublent le prix des candidatures
Si sur la rive gauche le classement des vins de Médoc et de Sauternes en 1855 est gravé dans le marbre, la révision décennale du classement de Saint-Émilion sur la rive droite affronte des contentieux sans fin. - crédit photo : Conseil des vins de Saint-Émilion
I

l n’y a pas que le prix des grands crus classés qui flambent à Bordeaux, les coûts de candidature à ces classements sont également en hausse. Les seconds augmentant même sensiblement plus que les premiers. Nuls avant le classement 2006, et les premières attaques en justice, les frais de dossier pour concourir au classement des vins de Saint-Émilion n’ont cessé de croître : 1 500 € en 2006, puis 6 500 € pour l’édition de 2012 (et 7 500 € pour la mention premier grand cru), et enfin 14 000 € pour la prochaine mouture de 2022 (21 000 € pour la mention premier grand cru).

Ouvert depuis ce 8 mars, l’appel aux candidatures pour l’édition 2022 du classement de Saint-Émilion est orchestré par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Fixant les frais de dossiers*, l’institut indique à Vitisphere qu’il s’agit avec ces fonds de subvenir au « financement de la prestation de Bureau Veritas Certification (organisme tiers et indépendant désigné par l’INAO) et aux dépenses engendrées par le fonctionnement de la commission de classement, mais également aux dépenses engagées par les services de l’INAO (frais administratifs et de fonctionnement) ».

Futurs contentieux/frais de justice

Alors que l’INAO est engagée depuis 2013 dans des procédures administratives sans fin concernant le classement de 2012 (cliquer ici pour en savoir plus), l’administration réalise des provisions en anticipation de futures procédures judiciaires, tout en investissant dans la sécurisation juridique du futur classement. L’INAO précise que « les frais résultent d’une combinaison d’éléments liés à la sécurisation du dispositif, avec les recours à un cabinet conseil pour les deux marchés publics infructueux et la contractualisation avec Bureau Veritas Certification, le recours à un cabinet de conseil juridique pour le suivi de la procédure au fil de l’eau, la provision pour les futurs contentieux/frais de justice, l’augmentation sensible du coût de la prestation de l’organisme contrôle compte tenu des exigences du cahier des charges ».

Calendrier 2021

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 30 juin 2021. Les services de l’INAO en étudieront la recevabilité durant l’été, avant de lancer les premiers échantillonnages et les premières visites de château durant l’automne. Les dégustations commenceront en fin d’année. Restant stable, le nombre de candidats était 96 propriétés en 2012 (pour 82 grands crus classés).

 

* : « L’article 3 du règlement de classement homologué par arrêté du 14 mai 2020 dispose que « le dépôt d’une candidature est soumis au paiement de frais de dossier et de procédure dont les montants sont fixés par la directrice de l’INAO, conformément à l’article R. 642-30 du code rural et de la pêche maritime » indique l’institut.

Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (1)
Dominique Le 12 mars 2021 à 19:49:10
Le plus simple serait de porter ce prix à 200 000 dollars, pour qu'on puisse rester entre gens sérieux., sans tous ces manants qui nous encombrent. Pourquoi faire dans la demi-mesure ?
Signaler ce contenu comme inapproprié
vitijob.com, emploi vigne et vin
Charente - Alternance/Apprentissage
Côte-d'Or - CDI
Gironde - Alternance/Apprentissage
© Vitisphere 2022 - Tout droit réservé