LE FIL

Sauvegarde et redressement

Vignerons en difficulté, des outils existent pour restructurer votre dette

Vendredi 09 octobre 2020 par Alexandre Abellan

Causant peur et pleurs, l’ouverture d’une procédure de sauvegarde permet de maintenir l’activité et d’envisager des solutions d’avenir.
Causant peur et pleurs, l’ouverture d’une procédure de sauvegarde permet de maintenir l’activité et d’envisager des solutions d’avenir. - crédit photo : Vincent Van Gogh (la Vigne rouge).
Alors que les Prêts Garantis par l’État maintiennent le vignoble en suspens, les signaux comptables annoncent une explosion des cessations de paiement à venir. Le point à Bordeaux sur les outils judiciaires qui sont disponibles pour tous afin d’anticiper et faire face.

Le calme avant la tempête. Alors que les tribunaux judiciaires voient les dépôts de bilan et procédures collectives se raréfier, toutes les remontées du vignoble témoignent de tensions de trésorerie croissantes. En témoigne la morosité perceptible cet automne dans les vignes du bordelais (entre taxes Trump, marché chinois atone et effets de la pandémie de coronavirus). « La bulle n’a pas éclaté. On ne voit pas d’entreprises arriver devant le tribunal. Mais vu ce que l’on sent et ce que l’on voit dans les vignes, ça va finir par craquer » alerte Marc Coussy, bénévole pour l’association Solidarité Paysans Aquitaine*.

La crise économique semble inévitable au vu des nombreux facteurs d’incertitudes actuels (taxes Trump, marché chinois atone, confinement et annulations de salons…) renchérit l’avocat bordelais Alexandre Bienvenu. Dans son cabinet, le docteur en droits des affaires rapporte que « certains viticulteurs viennent nous voir alors qu’ils ont déjà consommé leur Prêt Garanti par l’État à cause des importants frais de culture avancés cette année [du fait d’une pression mildiou historique] et n’ont plus de trésorerie pour leurs échéances bancaires, ont des retards de paiement à la MSA, sont relancés par leurs fournisseurs… » Des situations difficiles à vivre pour les exploitants, mais pas insolubles judiciairement.

"Avant la cessation de paiement"

Face à la machine infernale des impayés, des outils juridiques existent cependant pour maintenir l’activité et juguler leur endettement. « Avant la cessation de paiement, un règlement à l’amiable agricole (ou mandat adhoc) : permet de renégocier la dette confidentiellement devant le Tribunal Judiciaire » explique maître Alexandre Bienvenu. Si le législateur a renforcé l’attractivité de cette procédure à l’amiable, un créancier peut cependant refuser cette négociation, amenant le vigneron à demander l’ouverture d’une procédure collective de sauvegarde devant le tribunal.

« Cela contraint le créancier à accepter des délais de paiement. Il y a plus de marges de manœuvre quand on vient avant une cessation de paiement, afin de mettre en place un plan de sauvegarde » pointe maître Alexandre Bienvenu. Mais « quand on arrive au niveau de la cessation de paiement, les créanciers essaient de récupérer les fonds en attaquant par la procédure civile d’exécution » prévient Marc Coussy. Le fonctionnaire retraité alerte sur une procédure « mortelle quand on s’y embarque : il faut payer de suite, sinon il y a saisie et le dirigeant, s’il est caution, n’est pas protégé (contrairement à un plan de sauvegarde). » Pour mettre un terme à cette situation, c’est alors une procédure de redressement judiciaire qu’il faut faire ouvrir en urgence par le tribunal indique maître Alexandre Bienvenu.

Oser agir

S’il existe des outils à la disposition des vignerons pour restructurer leur dette, le principal écueil pour les domaines en détresse est d’oser déclarer leurs difficultés financières. « Les agriculteurs n’aiment pas les procédures judiciaires, mais il faut passer par ces voies pour limiter la casse » prêche Marc Coussy, qui estime que « les paysans ont la chance de passer par le tribunal judiciaire et pas le tribunal de commerce. Les juges professionnels qui instruisent leurs dossiers ont souvent beaucoup d’empathie pour eux et donnent sa chance au redressement. »

Le fonctionnaire retraité suit par exemple le dossier d’un vigneron qui « a su réagir à temps » en se mettant sous la protection de la justice mi-2018. Témoignant anonymement, ce viticulteur bordelais en redressement confirme avoir « pris les devants, ça devenait ingérable avec les relances qui se suivaient. Nous avions beaucoup de coups durs avec le gel de 2017, la pression des maladies de 2018, et il y avait un retard important dans l’enlèvement des vins. Nous allons nous en sortir, nous l’avons fait assez tôt. » Pour relancer son activité, le vigneron n’a pas seulement étalé ses dettes, il envisage de passer une partie conséquente de son vignoble d’appellation en vin sans indication géographique (vin de France). Avec des rendements et une conduite s’adaptant à des objectifs de production différent (taille cordon, irrigation…).

"C’est le moment de faire le diagnostic"

Cette crise étant profonde, elle va amener une partie de la filière à se réorienter confirme maître Alexandre Bienvenu. « Très clairement, il y a une crise avec de grandes inconnues, pour certaines exploitations c’est le moment de faire le diagnostic et de réfléchir sur les opportunités à saisir » pose l’avocat, soulignant que « quand une cessation de paiement est avérée, il y a l’ouverture d’une procédure collective de redressement, avec une période d’observation de six mois renouvelable six mois (et exceptionnellement reconductible d’encore six mois). Cette période doit être mise à profit pour envisager d’autres modèles économiques et sortir de la procédure collective par le haut. »

Ces délais gèlent les créances et permettent au vigneron d’y voir plus clair, de faire face à son passif et réfléchir à des stratégies de réorientation durable pour retrouver de la rentabilité et apurer son passif. Parmi les clients de l’avocat, des vignerons évoquent ainsi une accélération de leur conversion bio, d’autres un passage en vin de France et certains l’arrachage pour se diversifier… De quoi retrouver espoir alors que « certains viticulteurs vendent à perte, d’autres n’ont pas accès au marché, les chais se remplissent les comptes en banque se vident » indique à Vitisphere une déléguée cantonale de la MSA bordelaise, qui suit avec attention, et inquiétude, la détresse des viticulteurs girondins.

 

* : Les procédures ici décrites n’obligent pas à s’entourer de professionnels de justice. Mais il est conseillé de s'entourer au moins d'un expert comptable indique maître Alexandre Bienvenu.

 

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