Après le gel

La faillite n’est pas une fatalité pour les vignerons en difficulté

 Dans le monde du vin, on cache ses difficultés financières. On en a honte, on fait l’autruche. Mais quand on se réveille, il faut aller en parler à un professionnel de la restructuration d’entreprises, ce qui n’est souvent pas le cas de ses interlocuteurs habituels… » regrette l’avocat Bernard Quesnel. Qui tire la sonnette d’alarme alors que les conséquences économiques des gelées du printemps 2017 commencent à se faire sentir sur la santé, voire la pérennité, des exploitations viticoles.

Spécialisé en droit commercial, son cabinet bordelais est habitué à ne recevoir que ponctuellement un dossier de demande d’aide viticole. Depuis décembre dernier, il en a enregistré sept en Haut-Médoc et trois à Sauternes. « Nous sommes horrifiés par les retours du vignoble. Les entrepreneurs ne connaissent pas les mesures judiciaires pouvant les protéger. Il y a un besoin criant de pédagogie, pour éviter des liquidations judiciaires qui mettent en péril des entreprises et le patrimoine de leurs propriétaires » estime Alan Bouvier, élève avocat au cabinet bordelais Quesnel & associés.

Raréfaction de la monnaie

La machine infernale de la dette est hélas bien connue : face à une masse de créances, le vigneron commence « à s’adapter au processus de raréfaction de la monnaie. D’abord en suspendant ses cotisations MSA, puis en ne payant plus ses fournisseurs, en souscrivant des découverts et facilités d’emprunts avec sa banque… » énumère maître Bernard Quesnel. Mais cette spirale ne doit pas être subie jusqu’à la cessation des paiements souligne l’avocat bordelais. « Les modes d’actions sont nombreux, depuis la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises » rapporte l’ancien bâtonnier de Bordeaux.

Avant la cessation des paiements, un domaine peut ouvrir un mandat ad hoc au tribunal (de commerce ou de grande instance selon la typologie de l’entreprise). Le mandataire ouvre alors une procédure, confidentielle, pouvant aboutir à un moratoire d’au maximum 36 mois des dettes. Si les négociations sont menées à terme auprès des administrations, banquiers et fournisseurs la dette peut être restructurée et la société sortie d’affaires. Si les sociétés agricoles ne peuvent réaliser de conciliation, elles peuvent déclencher un règlement amiable agricole, qui permet dans certains cas de suspendre les créances.

Curatif

Toujours avant la cessation des paiements, un domaine peut demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Ce qui peut permettre à l’entreprise de geler ses remboursements et obtenir des délais de paiements étalés dans le temps. « C’est une restructuration judiciaire à taux zéro de la dette » résume maître Bernard Quesnel. Pour qui, « le radical, c’est la cessation des paiements*. L’entreprise va alors au redressement judiciaire, qui est une procédure nuisible entre la période suspecte (tous les actes passés dans les 18 mois avant le redressement peuvent être remis en cause) et le fait que les cautions personnes physiques ne peuvent s’opposer au plan (contrairement à une procédure de sauvegarde). »

Pour ne pas en arriver à ces extrémités, l’anticipation est la solution. « Plus tôt on s’y met, plus on se protège » résume maître Bernard Quesnel, qui estime que la plupart des dossiers viticoles peuvent se résoudre par une restructuration de la dette. Ce qui permet au mieux de reconstituer de la trésorerie, sans perturber la mise en marché, ou au pire de consolider suffisamment l’entreprise pour permettre de la céder dans les conditions les moins mauvaises.

Ce n’est pas compliqué

« La réponse, c’est de renégocier avec sa banque. Ce n’est pas compliqué. On peut apporter des réponses, qui ne sont pas si onéreuses » souligne maître Bernard Quesnel, qui évoque un abonnement de 300 à 1 500 euros par mois. Encore faut-il que le chef d’exploitation puisse s’y vouer pleinement. Car les ennuis personnels s’ajoutent souvent aux difficultés professionnelles, les premiers étant soumis aux secondes, faute d’écran social suffisant (le statut d’EARL protège ses sociétaires, contrairement aux GFA, SCA, SCEA…). Faute de précautions permettant l’étanchéité entre l’entreprise et le patrimoine personnel, les entrepreneurs en difficulté suivent souvent la règle des trois D : dépôt de bilan, dépression et divorce.

Au-delà des conséquences du gel 2017, la filière bordelaise est fragilisée pour maître Bernard Quesnel. « Ma conviction, c’est qu’il y a un problème de fond dans le vignoble bordelais » estime l’ancien bâtonnier. « Le gel aurait pu rester ponctuel si les exploitations étaient solides. Mais le phénomène est devenu structurel par sa répétition (arrivant après la grêle de 2013), par le peu de valorisation des ventes au négoce (en vrac ou en bouteilles) et le peu d’accès des petits opérateurs aux marchés (notamment export). L'aléa climatique ne fait que révéler une crise plus profonde dans le monde du vin bordelais » souligne maître Bernard Quesnel, qui estime que la filière girondine étouffe sous le poids de la surproduction chronique et des coûts de transmissions générationnels.

* : Juridiquement, il s’agit d’un défaut de solvabilité, avec un excédent du passif exigible par rapport à l’actif disponible à un instant donné. Selon l’article L631-1 du Code du Commerce sur le redressement judiciaire.