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ix semaines après l’annonce d’un budget de 7 millions d’euros pour accompagner la relance en pleine crise du coronavirus, la région Occitanie pose ses conditions dans une convention définissant les opérations commerciales éligibles sur les 18 prochains mois pour les vins AOP et IGP de son territoire (conditionnés et vrac « destiné à être conditionné »). Présenté ce 16 juillet au vote de l’assemblée plénière de la région Occitanie (après avoir été adopté partiellement ce 9 juillet, par la commission permanente du conseil régional), le dispositif Contrat Relance Viti se structure suivant trois axes d’actions complémentaires.
Avec 500 000 euros, le premier axe finance une campagne de promotion régionale qui fixe la charte graphique et le message déclinés par les autres opérateurs participants (ce plan doit être finalisé à la rentrée). Le deuxième axe bénéficie d’un million € pour les cinq interprofessions de la région, soit le Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL), le Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon (CIVR), l’Interprofession des vins de Pays d’Oc IGP (InterOc), l’Interprofession des Vins de la Vallée du Rhône (Inter Rhône) et l’Interprofession des Vins du Sud-ouest (IVSO). Destinés aux entreprises, le dernier axe dispose de 5,5 millions € pour financer à 50 % leurs actions de promotion des vins AOP et IGP de la région.
Suscitant l’intérêt des grands opérateurs du négoce et de la coopération pour financer leurs actions marketing (certains dossiers étant calibrés pour un plafond de subventions élevé), comme des caves particulières (demandant d’élargir les actions éligibles et un plancher bas), ce plan régional a suscité de vifs débats ces dernières semaines. « Chacun avait la volonté d’utiliser les fonds pour lui seul » note un vigneron de l’Aude participant aux négociations. Tandis que l’approche des élections régionales (se tenant en mars 2021) aurait accentué la prudence de la Région face aux risques de recours administratifs glisse un vigneron de l’Hérault, soulignant « la complexité de distribuer de l’argent public aux entreprises privées ».
Au final, l’aide régionale aux entreprises* prend la forme d’un appel à projet en deux périodes de dépôt et deux cibles. Les premiers dossiers pourront être déposés du 30 juillet au 30 octobre, avec un budget de 2,85 millions € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros pour les vins conditionnés (calculé sur les comptes du dernier exercice clos) et de 950 000 € pour les autres (soit les petites entreprises). « Environ 70 % des fonds seront ouverts, ce qui ne sera consommé sera reversé pour le deuxième appel à projets » précise René Moreno, le vice-président de la commission viticulture pour la région Occitanie. Une seconde période de dépôt des candidatures aura lieu du premier janvier au 31 mars 2021, avec 1,275 million € pour les grandes entreprises et 425 000 € pour les petites.
Concrètement, chaque entreprise pourra déposer au maximum deux dossiers, avec un plancher de dépenses éligibles fixé à 5 000 € (soit 2 500 € d’aides), tandis que le plafond atteint 400 000 € (soit 200 000 € d’aides, avec un compteur global par opérateur). Visant « 400 entreprises aidées sur une année », le plan régional fixe des critères de priorités à chaque typologie de metteurs en marchés. Les caves particulières et coopératives doivent s’engager dans le développement durable (certifications bio ou Haute Valeur Environnementale ou équivalente). Les négociants doivent justifier d’une « contractualisation pour un volume de vin significatif ».
Conduites entre le premier juillet 2020 et le 31 décembre 2021, les actions éligibles peuvent viser toutes les zones géographiques (locales, nationales, européennes et grand export) et tous les réseaux (e-commerce, vente directe, cavistes, restauration, grande distribution…). Pour être financées, ces actions doivent s’inscrire dans une liste positive, incluant notamment « les supports de communication produit, print, digital et audio (campagne d’affichage, insertions publicitaires presse, posts sponsorisés, spot radio, mise en avant dans une vitrine, une carte des vins ou un tract…), la mise en avant produit (magasin, boutique physique ou en ligne, carte des vins, tract…), l’animation-produits sur lieu de vente par un prestataire (hors salons, caveaux et boutique de l’opérateur), la participation à des foires et salons (publics ou professionnels), la création de marques, si collective ». Dans tous les cas, les logos de la Région doivent être visibles, avec la « prise en compte de la charte graphique et du message collectif ».
Sont au contraire inéligibles « les actions pour lesquelles l’Interprofession ou la Région/Ad’Occ interviennent déjà à titre collectif (ex: stand collectif sur salons de type Wine Paris…) et pour lesquelles les entreprises ont bien la possibilité de s’inscrire » ou « les animations produits réalisées par l’opérateur lui-même ou un de ses salariés directement à la propriété, au(x) caveau(x) de vente ou dans une boutique de l’opérateur ».
Pour les entreprises candidates, les dossiers peuvent être entamés sur plateformes interprofessionnels, qui ont ouvert un onglet dédié à ce plan régional. Pour le Languedoc-Roussillon il s’agit du site Declaviti, pour le Sud-Ouest de la plateforme IVSO pro et pour la Vallée du Rhône du site Declavins. La préqualification réalisée par l’Interprofession conduira à « une instruction administrative, juridique et technique réalisée par les services de la DAAF » précise la région. A noter que l’avance de 50 % des subventions peut être demandée au lancement de l’opération retenue, sur présentation d’une attestation de démarrage. « La demande de versement du solde devra être déposée au plus tard le 30 Juin 2022, accompagnée de justificatifs » précise la région.
* : Toute entreprise candidates doit avoir son siège social ou a minima un établissement en Occitanie. « L’entreprise ne doit pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire » ajoute la région.
