LE FIL

Clarification de la loi Evin

à défaut d'amender la loi de Santé, la filière vin tente la loi Macron

Mercredi 22 avril 2015 par Alexandre Abellan

Clarification de la loi Evin : à défaut d'amender la loi de Santé, la filière vin tente la loi Macron

Si elle ne peut entrer par la porte de la loi de santé à l'Assemblée Nationale, la clarification de la loi Evin va tenter la fenêtre de la loi Macron au Sénat. « Nous avons deux fers au feu » comme le résume le sénateur Gérard César (et président du groupe d'études vigne et vin). Si par la volonté du gouvernement, « le projet de loi Santé ne permet pas de toucher à la loi Evin, pour définir la publicité nous avons proposé un amendement à la loi Macron » explique-t-il ce 20 avril, devant l'assemblée générale du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB). Déposé ce 7 avril*, son amendement devait être étudié en séance plénière dans la nuit du 17 au 18 avril. La séance s'étant éternisée jusqu'au petit matin, le texte serait soumis au vote dans la nuit du 4 au 5 mai.

Après l'échec de l'amendement du député Denys Robiliard à la loi de Santé Publique, c'est une nouvelle tentative pour mettre un terme à « la forte autocensure imposée à la presse par l'interprétation actuelle du vide juridique de la loi Evin. Il n'y a pas d'accords mets-vins proposés dans les émissions télévisuelles de cuisine, c'est une incohérence au pays du vin » affirme Joël Forgeau, le président de Vin & Société. Invité à l'assemblée générale du CIVB, il martèle qu'il faut remporter cette manche, « sinon nous perdons du terrain chaque année. Il faut travailler sans relâche jusqu'à ce que la définition soit adoptée. » Si la filière doit encore rester vigilante dans le suivi parlementaire du texte de loi Santé, elle se défend de détricoter la loi Evin. Son objectif affiché reste le retour au sens premier du texte : la prévention des comportements à risque et non résumer une bouteille de vin à quelques grammes d'éthanol.

Vin & Société prévoit également avant l'été une campagne sur les repères de consommation responsable (1 jour d'abstinence par semaine, 2 verres maximum par jour pour une femme, 3 pour un homme, pas plus de 4 verres maximum en une occasion). « On ne pave pas le chemin de l'abstinence, mais celui du bien boire. C'est un message de modération positif » explique Audrey Bourolleau, la déléguée générale à Vin & Société.

 

 

* : En vigueur depuis 1991, la loi Evin encadre « la publicité et la propagande en faveur de l’alcool », sans avoir défini ces notions. La Cour de Cassation en a donné une définition on ne peut plus large en 2004 : « tout acte en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article ayant pour effet, quelle qu’en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique ». Porté par le sénateur Gérard César, l'amendement au projet de loi Croissance définit « comme propagande ou publicité une opération de communication effectuée en faveur d’un produit ou service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou dudit service et susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ».

 

 

[Photo de l'assemblée générale du CIVB ce 20 mars : de gauche à droite Joël Forgeau, Audrey Bourolleau, Bernard Farges (président du CIVB et vice-président de Vin & Société), François Projetti (DRAAF), Allan Sichel (président de l'Union des Maisons de Bordeaux) et Gérard César (au pupitre)]

RÉAGISSEZ A L'ARTICLE

Recopier le code :
Processing
Voir toutes les réactions
© Vitisphere 2020 - Tout droit réservé