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ne révolution. Pour les vendanges 2025, les vignerons pourraient disposer de prix d’orientation collectifs pour les vins certifiés Agriculture Biologique (AB) ou Haute Valeur Environnementale (HVE) vendus en vrac. Les premiers à en bénéficier seraient les producteurs de vins Pays d’Oc IGP pour 6 cépages (deux rouges, deux blancs et deux rosés). Ces prix d’orientation seraient au maximum ceux des coûts de production + 20 %. A la manœuvre : les caves coopératives. « On ouvre une brèche sur un sujet à prendre avec des pincettes », reconnait Joël Boueilh, le président des Vignerons Coopérateurs, ce 8 avril à Paris lors d’un point presse.
Mais dans un contexte de crise multifactorielle (déconsommation, inflation, tensions géopolitiques, changement climatique…) l’objectif est de maintenir la dynamique positive des vignerons qui se sont engagés dans des démarches environnementales et d’éviter qu’ils en sortent en leur envoyant un signal de prix. Soit un prix d’orientation qui soit suffisamment rémunérateur pour leur permettre de rester sur le marché. Une proposition de prix auquel pourront se référer producteurs et négociants lors d'un marché et qui pourra servir de base de discussion lors de la négociation. Par quel mécanisme ? Via un accord de durabilité. Car la réglementation communautaire permet de déroger au droit de la concurrence si cela permet d’atteindre des niveaux de durabilité supérieurs à ceux imposés par le droit européen ou le droit national via un tel accord. Une possibilité offerte par l’article 210 bis du règlement UE 1308/2013 qui prévoit l’exclusion de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne pour les accords de durabilité des producteurs agricoles. Les lignes directrices relatives à cet article ont été publiées en décembre 2023. Une opportunité qu’ont saisi les vignerons coopérateurs.
« On cible en priorité les régions les plus en difficulté : Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Vallée du Rhône », détaille Joël Boueilh. Deux types d’accord sont possibles. Soit un accord vertical, où
la production et le négoce au niveau régional débattent ensemble d’un prix d’orientation, au sein d’une structure comme l’interprofession où les deux familles sont représentées, et aboutissent à un accord qui est communiqué par les deux parties. Soit un accord horizontal, dans le cas où il n’y a pas eu de consensus avec le négoce : seuls les producteurs définissent le prix d’orientation au sein de l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) par exemple. Dans les deux cas, l’accord est valable deux ans et peut être révisé la deuxième année ou en cours de campagne. Ces prix d’orientation seraient au maximum ceux des coûts de production + 20 %. Ils pourront être inférieurs à ce plafond, mais l'idée est qu'ils soient supérieurs aux coûts de production définis par des études économiques (fournie par Cerfrance ou autre). Car « sinon on ne peut pas parler de durabilité », précise Joël Boueilh.
Les premiers à s’engager sur un tel projet sont les vins de Pays d’Oc IGP au sein de leur interprofession, Inter Oc, dans un projet qui associe production et négoce (soit un accord vertical). Ce 21 mars, un dossier global vient d'être déposé à la commission européenne, avec la demande détaillée de Pays d’OC. D’autres régions devraient suivre, notamment les Côtes-du-Rhône sous l’égide de son interprofession, Inter Rhône. L’instruction du dossier devrait durer quatre mois. Et si la Commission donne son accord et que tout se passe comme le souhaitent les Vignerons Coopérateurs, le dispositif pourrait être opérationnel pour les vendanges 2025 et 2026. De quoi donner une vraie bouffée d’oxygène pour les vignerons en quête de rémunération.
