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près l’arrêt du Conseil d’État ce mardi 18 février rejetant les accusations de tromperie du consommateur du label Haute Valeur Environnementale (HVE) portées depuis 2023 par 8 syndicats bio et associations de consommateurs*, les défenseurs de la certification HVE ont la victoire modeste (voir encadré) et les requérants déboutés ont la défaite amère. Dans un communiqué du 20 février, « les organisations requérantes contre le label HVE prennent acte du rejet de leur recours par le Conseil d’État et restent mobilisées face aux insuffisances du référentiel ». Mais ne mettent pas d’eau dans leur vin, critiquant toujours la certification : « nous nous étonnons que l'insuffisance du nouveau référentiel, pourtant relevée dans les conclusions du rapporteur public, n'ait pas été retenue » par la plus haute juridiction administrative.
Confirmant la légalité du décret n°2022-1447 et de l’arrêté du 18 novembre 2022 définissant la quatrième version du référentiel public HVE, la section du contentieux du Conseil d’État liste dans sa décision les pratiques vertueuses du label agroécologique conventionnel : incitation à la fertilisation organique plutôt que minérale, réduction des traitements phytos, interdiction des matières actives cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques avérés, les CMR 1… Et suppression de l’option B permettant une certification comptable et non environnementale.
Sous surveillance
« Nous nous questionnons sur le fait que la version initiale du référentiel, dont le Conseil d’Etat reconnaît aujourd’hui les insuffisances, ait pourtant permis depuis 2012 de vendre des produits sous la mention "haute valeur environnementale" » grincent les requérants, qui annoncent à toutes les filières tentées par des aménagements et dérogation des critères HVE sur les traitements phytos ou la fertilisation azotée qu’ils « dénonceront toute tentative d’affaiblissement des exigences environnementales ».
Semblant préparer leur prochain angle d’attaque, les requérants ajoutant qu’« alors que l’Union européenne prévoit d’encadrer les allégations environnementales en exigeant que leurs impacts soient évalués selon des méthodologies fiables et indépendantes, on ne peut que constater que de telles évaluations font toujours défaut concernant l’impact du label HVE sur la biodiversité, la qualité de l’eau ou le changement climatique. » Pas de quoi faire passer l’idée à certains dans le vignoble que le label HVE joue le rôle le bouc-émissaire des difficultés commerciales de la filière bio. Une opposition bio/HVE qui semble datée (pour ne pas dire artificielle) alors que la croissance de la démarche agroécologique se tasse de plus en plus et n'assure plus son objectif d'impulsion à la transition agroenvironnementale .
Restant très implanté dans le vignoble (24 200 domaines en juillet 2024), la certification HVE pâtit d’un ralentissement des conversions depuis la mise en place du nouveau référentiel début 2023. Si l’attaque judiciaires des anti-HVE a pu peser, ainsi que les dossiers médiatiques reprochant à HVE de ne pas être bio, les opérateurs évoquent d’abord l’absence de valorisation du logo par les acheteurs, alimentée par le manque de promotion par le gouvernement, ainsi que les contraintes supplémentaires de la quatrième version du référentiel. Qui aura réussi à ne contenter personne, en allant trop vite pour le vignoble, mais sans aller assez loin pour ses contempteurs.
* : Soit la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), l’Union fédérale des consommateurs - Que choisir (UFC – Que choisir), le Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO), l’association Générations futures, l’association Bio consom'acteurs, l’association Réseau environnement santé et l’association Agir pour l’environnement.
Dans un communiqué ce 21 février, le ministère de l'Agriculture, qui soutient le label depuis sa création par l'exécutif en 2012, réagit à l'arrêt du Conseil d’État en y voyant la reconnaissance des « progrès apportés par cette nouvelle version de la HVE » comme « dispositif en constante progression, animé par une approche d’amélioration continue ». Confirmant l'objectif de 50 000 exploitations agricoles certifiées HVE en 2030, le ministère veut faire du label « un des outils de la transition écologique et l’une des politiques prioritaires du gouvernement ».
