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lors que la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) semble de moins en moins dynamique dans le vignoble (23 542 exploitations viticoles au premier janvier 2024, stable après des années de croissance) entre nouveau référentiel (depuis 2022), claques climatiques (la boîte à outil phyto étant réduite) et absence de valorisation (et de communication), les opposants au label gouvernemental restent actifs. Après un dossier critique dans 60 millions de consommateurs, voici deux amendements le ciblant dans le Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF). Les propositions 680 (les Écologistes) et 982 (La France Insoumise) visent à supprimer le crédit d’impôt de 2 500 € dont bénéficient les nouveaux agriculteurs certifiés Haute Valeur Environnementale (HVE), qui a été reconduit pour 2024 et bénéficie aux exploitations nouvellement certifiées pour 3 ans en 2023 ou 2024, mais aussi ceux ayant obtenu la nouvelle version de HVE (la 4 adoptée en 2022, après avoir bénéficié de la précédente, la version 3 datant de 2016 dont les certifiés avant le premier janvier 2023 sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2024).
« Ce crédit d’impôt représente une charge significative pour les finances publiques. Toutefois, le cahier des charges du label HVE demeure bien trop laxiste pour pouvoir garantir une réelle transition écologique » estime l’amendement porté par le député Benoît Biteau (Charente-Maritime, les Écologistes), pointant que « le label n’interdit pas l’usage de substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques [NDLA : les CMR 1 sont interdits, les CMR2 coûtent des points dans la version 4 de HVE] ni celui des perturbateurs endocriniens, alors que ces produits sont en contradiction avec les objectifs environnementaux affichés par la certification » et que « par ailleurs, la voie B de la certification permet à des exploitations d’obtenir le label HVE en consacrant moins de 30 % de leur chiffre d’affaires à l’achat d’intrants [NDLA : la voie B a été supprimée par la version 4]. »
Dans l’amendement porté par député Jean-Paul Le Coq (Nord, La France Insoumise), « rédigé avec le concours de la Confédération Paysanne », il est dénoncé un « outil de greenwashing » en se basant sur des publications de 2022 (avant la révision du cahier des charges) et en citant « Jean-Christophe Mau, du château Brown, qui dénonce l'absence de contraintes écologiques liées au label et milite pour un label prenant en compte le travail sur la réduction des gaz à effet de serre ». Un volet qui est pour le coup absent du label Agriculture Biologique visiblement soutenu par ces élus. « L’inscription de la suppression du crédit d’impôt HVE permettra de rediriger les agriculteurs vers le label AB, qui est le levier majeur des transitions agroécologiques et climatiques » indique l’amendement des Écologistes.
