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n peut parler de sortie de crise viticole à l’arrache. Une note des autorités françaises vient d’être envoyée ce mercredi 18 septembre pour annoncer à la Commission Européenne l’utilisation de 120 millions d’euros de fonds propres pour arracher 30 000 hectares de vignes dans le cadre des aides aux entreprises touchées par l’agression russe de l’Ukraine. Avec une prime de 4 000 €/ha, les candidats à l'arrachage doivent s'engager à abandonner les autorisations de plantation des surfaces arrachées et à ne pas demander d'autorisations de plantation nouvelles sur les six prochaines campagnes : de 2024-2025 à 2028-2029.
Après des mois d’échange avec Bruxelles et la filière, « la France a notifié ce jour à la Commission un dispositif de réduction définitive du potentiel viticole qui constitue le premier volet de réponses aux difficultés structurelles rencontrées par le secteur viticole » annonce un communiqué du ministère de l’Agriculture, qui souligne que « ce dispositif vient apporter une réponse structurelle à la crise de marché rencontrée du fait en particulier de la guerre en Ukraine, et contribuera à équilibrer et à mieux calibrer sur le long terme les volumes mis en production par rapport à l’évolution de la consommation. »
Sous réserve de l’approbation de Bruxelles, cette note des autorités françaises permet à FranceAgriMer de préparer la mise en place d’un dispositif de demande d’aides à l’arrachage définitif de 4 000 €/ha pour la mi-octobre, la date ciblée depuis des mois par les représentants du vignoble, épuisés de tant de revirements et de délais. Car tout ne s’est pas passé comme espéré, loin de là, depuis les promesses de 150 millions € pour l’arrachage tenues en début d’année par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau.
Plan B
Demandant en juillet l’ouverture de campagnes d’arrachage définitif et d’arrachage temporaire, les autorités françaises ont dû changer leur fusil d’épaule face aux arguments réglementaires de la Commission Européenne, répondant que les primes à l’arrachage n’existent plus dans le droit communautaire (ce qui avait poussé Bordeaux à construire son propre outil, sur-mesure). Très attendu pour restructurer le vignoble sans le réduire, le volet de l’arrachage temporaire est ainsi reporté aux discussions du Groupe à Haut Niveau lancé par Bruxelles cette rentrée et devant aboutir d’ici l’hiver sur des propositions de sortie de crise (à court terme et à plus long terme, dans le cadre de la future Politique Agricole Commune).
Prenant la tangente, l’arrachage définitif passe par l’outil des aides Ukraine pour retirer 30 000 ha de vignes sans débouchés. Tout l’enjeu étant de savoir si les désormais 120 millions € suffiront, le récent sondage sur le besoin potentiel ayant abouti à 15 400 ha potentiellement intéressés par l’arrachage définitif, bien loin des 100 000 ha de vignes excédentaires évoquées depuis l’an dernier par les représentants de la filière vin. Le ministère indique que les résultats de cette enquête l'ont conduit à calibrer une « enveloppe prévisionnelle de 120 millions € » quand il en était attendu 150 millions €. Le montant d'une aide Ukraine pouvant être augmenté de 20 %, il reste un volant de 30 millions € dans le dispositif, permettant d'envisager un dépassement dans l'arrachage définitif ou d'amorcer un arrachage temporaire. Ce rabot de 30 millions € n'était pas une demande de la filière regrette Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, qui annonce maintenir sa mobilisation pour que toutes les sommes promises soient versées à l'arrachage au final.
Malmenées par le flottement politique actuel en France (ministres démissionnaires depuis le 16 juillet, nouveau premier ministre depuis le 5 septembre, nouveau gouvernement en suspens), les discussions ont connu des rebondissements et atermoiements sans fin, comme le reconnaît Jérôme Despey. Le dernier arbitrage interministériel ayant validé l’utilisation des crédits publics, le dispositif d’arrachage définitif est désormais enclenché, sous réserve de sa validation par la Commission dans les 30 prochains jours.
Pour présenter la procédure finalisée, le conseil spécialisé vin de FranceAgriMer doit se tenir ce mercredi 2 octobre afin de permettre le dépôt des premiers dossiers d’ici le 15 octobre. « Pour l’instant, il n’y a pas de retard, on est dans les délais. Mais il y a urgence. Le but est de pouvoir faire les notifications des montants d’aides aux viticulteurs avant le 31 décembre, conformément au cadre réglementaire des aides Ukraine » indique Jérôme Despey. Après 26 réunions depuis le début d’année pour sécuriser un outil d’arrachage avec les pouvoirs publics, le viticulteur héraultais espère pouvoir rapidement passer à la suite, de l’arrachage temporaire discuté à Bruxelles au plan stratégique de filière qui doit être présenté au futur ministre de l’Agriculture.
