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doptée en procédure d’urgence, c’est une prolongation qui était attendue par le vignoble de Cognac. Le règlement délégué 2024/2159 du 12 août 2024 sur « le régime d’autorisations de plantations de vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l’Union » acte la prolongation de trois années de la durée de vie des autorisations de plantations nouvelles et de replantation arrivant à terme en 2024 et 2025. Soit un délai avant expiration passant de trois à six ans, évitant des sanctions allant de 2 à 6 000 €/ha. Cette prolongation tient de l'évolution purement administrative qui ne coûte rien, mais qui permet aux vignobles en difficultés commerciales d’étaler et diluer l’entrée en production de nouvelles parcelles.
Dans son règlement délégué, la Commission rappelle que « le marché vitivinicole de l’Union connaît des perturbations imputables à la réduction de la consommation intérieure et à la diminution des exportations vers les pays tiers » débouchant sur des « situations récurrentes d’offre excédentaire et d’accumulation de stocks dans les régions viticoles concernées ». En somme « dans les régions les plus touchées par les perturbations du marché, afin de limiter la superficie plantée cette année et les suivantes, il convient de prolonger de trois ans la validité des autorisations de plantations qui expirent en 2024 et en 2025 et qui n’ont pas encore été utilisées à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ».
Notamment portée au niveau français par l’Union Générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac (UGVC) et la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), cette demande de prolongation de la durée de vie des autorisations de plantation fait partie de la boîte à outils des instances charentaises pour piloter la chute actuelle de ses ventes. Et gérer les 3 129 hectares de demandes de plantations nouvelles du printemps 2022 qui ont été déposées quand « tous les signaux sont au vert » selon la communication du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC). Mieux vaut décaler les replantations et nouvelles plantations que d’encourir des sanctions ou aller à contre-courant des besoins de production pour la filière charentaise. Où si l’on parle d’arrachage temporaire, on veut surtout éviter de surproduire autant que de surréagir.
Pour que la France déploie cette prolongation, elle doit maintenant saisir Bruxelles. « Les États membres sont tenus d’informer la Commission de la mise en œuvre du présent règlement, afin de permettre à l’Union de contrôler l’efficacité de la mesure introduite par celui-ci » indique la Commission.
