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ne contravention pour excès de lenteur ? C’est ce que FranceAgriMer va appliquer aux vignerons qui n'ont pas toujours pas planté leurs vignes nouvelles trois ans après en avoir obtenu l'autorisation.
« Dans la semaine du 20 janvier, les personnes concernées vont recevoir sur la plateforme Vitiplantation une note leur expliquant les modalités de cette amende » explique Didier Josso, délégué de la filière viticole à FranceAgriMer. A l’heure actuelle, 600 viticulteurs sont concernés pour 454 hectares. Ces vignerons n'ont pas planté tout ou partie des autorisations qui leur avaient été accordées en août 2016.
Les montants des amendes ? Le conseil des vins de FranceAgriMer les a fixés à 2 000 € par hectare pour une autorisation délivrée dans une zone où les plantations nouvelles n'étaient pas limitées en 2016 et 6 000 € par hectare pour les zones limitées.
« Nous laissons aux viticulteurs trente jours pour apporter des éléments justificatifs à leur non-plantation. L’amende pourra être annulée en cas de force majeure comme des intempéries, une situation financière difficile ou un décès » détaille le délégué. Seuls seront sanctionnés ceux qui ont planté moins de 80 % de leur autorisation. « Les 20 % restant seront simplement annulés sur le compte Vitiplantation du vigneron sans frais » ajoute Didier Josso.
Pour mémoire : les autorisations de plantations nouvelles ont une durée de vie de trois ans. Les bénéficiaires qui les laissent se périmer sont sanctionnés comme le prévoit la réglementation européenne. Cette année, FranceAgriMer a attribué 7 353 hectares de plantations nouvelles, alors que le plafond était fixé à 8 109 hectares en vertu de la règle du 1%.
