yant attendu le passage des élections européennes, la Commission annonce ce 12 juin les conclusions provisoires de son enquête sur les véhicules électriques produits en Chine : ils « bénéficient de subventions déloyales, ce qui représente une menace de préjudice économique pour les producteur » européens et annonce « le niveau des droits compensateurs provisoires qu'elle instituerait sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine » dès le 4 juillet prochain de 17 à 38 % selon les constructeurs (BYD à 17,4 %, Geely à 20 %, SAIC à 38,1 % et les autres industriels à 38,1 %, sauf ceux qui ont coopéré et sont taxé à 21 %).
Alors que les vins et spiritueux sont clairement visés parmi les mesures de rétorsion chinoises annoncées, la filière de Cognac est particulièrement inquiète alors qu’elle est ciblée par une enquête antidumping en Chine depuis le début d’année. « Nous prenons note de la décision européenne et réitérons une fois encore notre plus vive inquiétude concernant les conséquences sur l’enquête antidumping lancée par la Chine sur les brandies européens » réagit Florent Morillon, le président du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC). Si le président de la République Populaire de Chine, Xi Jinping, avait, lors de sa visite d’Etat en France le 6 mai dernier évoqué le sujet avec le président de la République Française, il n’y avait eu qu’un engagement à l’absence de droits antidumpings provisoires. Reste donc active la procédure d’enquête, et ses risques de droits de douanes imposés de manière soudaine sur une destination concentrant 25 % des exportations charentaises.
Précédent australien
Actuellement ralenti, du fait d’une économie plombée par le secteur immobilier et la surcapacité industrielle, le marché chinois reste stratégique pour les vins et spiritueux français. Ayant déjà menacé les vins européens de mesures de rétorsion en 2013, en parallèle d’un conflit sur les panneaux solaires, la Chine avait sauté le pas pour les vins australiens, visés par des droits d’accise allant jusqu’à 218 %. Suspendues en mars dernier, ces taxes punitives ont duré plus de trois ans et réduit à peau de chagrin le leadership des vins d’Australie en Chine qui reviennent désormais avec ambition, mais aussi pragmatisme face aux difficultés.
Ouverte le 4 octobre 2023, l’enquête pouvait imposer des droits compensateurs provisoires dans les 9 mois suivant (le 4 juillet au plus tard), sachant que « des mesures définitives doivent être instituées dans un délai de 4 mois à compter de l'institution des droits provisoires » indique la Commission, précisant qu’« au stade définitif, avant l'imposition de mesures définitives, les États membres voteront conformément à la procédure d'examen selon les règles de comitologie. Ce vote aura un effet contraignant. Pour s'opposer aux mesures, la majorité qualifiée est nécessaire, comme pour l'approbation. Toutefois, des mesures peuvent être imposées même si la majorité qualifiée n'est pas atteinte, à condition que les votes contre n'atteignent pas la majorité simple. »