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près deux semaines de manifestations agricoles et d’annonces gouvernementales, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, va venir dans le vignoble du Languedoc et de la vallée du Rhône ce vendredi 2 février pour dévoiler son plan d’aide à la filière vin. Promis fin novembre, lors de sa visite du salon Sitevi à Montpellier, ce retour sur le terrain était attendu avec impatience. Visitant cet après-midi une cave coopérative de l’Hérault avant d’échanger en fin de journée avec les représentants viticoles du Gad, Marc Fesneau doit savoir qu’il va trouver des vignerons aussi impatients (attendant depuis des mois des mesures) que fatigués (après les manifestations et actions dans le Midi). Mais le ministre ne va pas arriver les mains vides : de l’abandon de la fiscalisation du Gazole Non Routier (GNR) annoncé le 26 janvier au maintien définitif de l'outil d'exonération de l'emploi saisonnier, le dispositif Travailleur Occasionnel-Demandeur d’Emploi (TO-DE, dont le plafond est valorisé de 1,2 à 1,25 SMIC) dévoilé ce 1er février, le ministre va pouvoir avancer des mesures transversales à l’agriculture qui intéressent la viticulture.
Parmi les annonces récentes, la filière vin lui demandera surtout des précisions sur le fond d’urgence de 80 millions d’euros, qui doit ouvrir ce lundi 5 février pour de premiers versements soutenant les trésoreries avant la fin février, mais qui reste imprécis sur l’application des plafonds des minimis, le référentiel historique pour les pertes de récolte, les modalités d’année blanche bancaire… Le flou doit être levé sur l’arrachage temporaire abondé à hauteur de 150 millions € pour 2024 et 2025 : « nous serons particulièrement attentifs à ce que la commission européenne valide le plan proposé dans le cadre de la restructuration différée intégrant la possibilité d’un arrachage social permettant à ceux qui le souhaitent de sortir dignement du métier » réagit ainsi la Coopération Viticole d’Occitanie. Si les Vignerons Coopérateur d’Occitanie relèvent qu’« une partie des réponses aux revendications des vignerons a été apportée et permet d’entrevoir un début d’espoir pour la filière viticole de notre région », ils demandent l’accès au fonds d’urgence, une aide au stockage privé, « une mesure spécifique "aide entreprise de l’aval" telle que nous avons pu la mettre en œuvre lors du gel historique de 2021 »…
Demandant à voir se concrétiser les annonces gouvernementales en actes sonnants et trébuchants, la filière vin veut que le gouvernement aille plus loin sur les multiples dossiers en souffrance. A commencer par le sujet de la transmission. Si l’exécutif annonce « 3 mesures de rehaussement de seuils d’exonérations » pour les cessions* et travaillerait « sur une mesure supplémentaire de crédit d’impôt », la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC) demande d’aller beaucoup plus loin avec le « relèvement de tous les seuils d’exploitation sur les transmissions », l’« exonération totale des droits de mutation », l’exonérations de plus-value sur les transmissions d’entreprises individuelle à 85 % en contrepartie d’un engagement d’affectation des biens à l’exploitation pendant au moins 18 ans.
Et ce sans, oublier le serpent de mer par excellence : la simplification des contraintes et normes administratives.
* : Soit l’exonération de plus-value de transmission d’entreprise individuelle, les droits de succession et donation en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupement fonciers agricoles, le régime de plus-value en cas de retraite
