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#Tribunal

article payant Le statut de marque collective obtenu par Cognac et utilisé par Bordeaux

La protection des indications géographiques des vins et spiritueux français enregistre deux avancées dans les administrations (...)
Jeudi 25 juin 2020
Le statut de marque collective obtenu par Cognac et utilisé par Bordeaux

Jean Médeville démissionne de la présidence de l’AOC Cadillac

En attente de son délibéré devant le tribunal judiciaire, le vigneron bordelais a quitté son mandat avant son audience pour (...)
Mercredi 17 juin 2020
Jean Médeville démissionne de la présidence de l’AOC Cadillac

Le négoce veut moins de châteaux et plus de marques à Bordeaux

Sans se positionner sur les marques domaniales, le syndicat des négoces bordelais plaide pour une modernisation de l’offre (...)
Mardi 16 juin 2020
Le négoce veut moins de châteaux et plus de marques à Bordeaux

article payant Lourdes réquisitions pour les présidents d’AOC Bordeaux et Cadillac

Jean et Marc Médeville passent à la barre pour des irrégularités dans la traçabilité de leurs domaines familiaux. La défense (...)
Vendredi 29 mai 2020
Lourdes réquisitions pour les présidents d’AOC Bordeaux et Cadillac

Dans quelles conditions peut-on nettoyer sa machine à vendanger à la parcelle ?

Aucune réglementation n’est dédiée au nettoyage de la machine à vendanger à la parcelle. Les viticulteurs doivent toutefois (...)
Mardi 12 mai 2020
Dans quelles conditions peut-on nettoyer sa machine à vendanger à la parcelle ?

article payant Renvoi en correctionnelle requis contre Hubert de Boüard et Philippe Castéja

Nouvelle étape pénale dans la saga des affaires judiciaires pesant sur le classement des vins de Saint-Émilion avec une audience (...)
Vendredi 06 mars 2020
Renvoi en correctionnelle requis contre Hubert de Boüard et Philippe Castéja

article payant Fin du conflit entre les châteaux Figeac et Cormeil-Figeac

Ayant marqué les annales judiciaires bordelaises, l’affaire ayant mis dos à dos les deux propriétés voisines est désormais (...)
Mercredi 19 février 2020
Fin du conflit entre les châteaux Figeac et Cormeil-Figeac

article payant Deux présidents d’AOC poursuivis pour "enrichissements irréguliers" de leurs vins

Ces responsables viticoles sont convoqués par le tribunal correctionnel bordelais pour des ajouts de saccharose contraires (...)
Lundi 03 février 2020
Deux présidents d’AOC poursuivis pour 'enrichissements irréguliers' de leurs vins

Raphaël Michel n’est plus mis en examen pour fraudes

Le dernier rebondissement dans la procédure judiciaire du négoce fraudeur clôt une énième action procédurière de la défense. (...)
Lundi 03 février 2020
Raphaël Michel n’est plus mis en examen pour fraudes

Saint-Émilion ouvre le ban du classement 2022

La procédure de rédaction du nouveau cadre de classification de la rive droite est lancée par l’INAO, avec une première réunion (...)
Mercredi 15 janvier 2020
Saint-Émilion ouvre le ban du classement 2022
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