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Renvoi en correctionnelle requis contre Hubert de Boüard et Philippe Castéja
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Classement de Saint-Émilion
Renvoi en correctionnelle requis contre Hubert de Boüard et Philippe Castéja

Nouvelle étape pénale dans la saga des affaires judiciaires pesant sur le classement des vins de Saint-Émilion avec une audience concernant les accusations de prise illégale d’intérêt. Délibéré le 28 mai prochain.
Par Alexandre Abellan Le 06 mars 2020
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Renvoi en correctionnelle requis contre Hubert de Boüard et Philippe Castéja
La question du poids des preuves pour ouvrir, ou non, un procès sur la prise illégale d’intérêt de deux figures du vignoble bordelais est au cœur des délibérés de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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ermée au public, l’audience de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux s’est achevée ce 5 mars sur la réquisition du parquet général pour le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux personnalités du vignoble. Soit Hubert de Boüard de Laforest et Philippe Castéja pour prise illégale d’intérêts dans les débats ayant abouti au classement des vins de Saint-Émilion de 2012. Tous deux siégeant au comité national des vins d’appellation de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) pendant les travaux sur le classement dont ils ont personnellement bénéficié en tant que candidats. Hubert de Boüard est en effet le copropriétaire du château Angélus, passé en 2012 au rang de premier cru classé A, Philippe Castéja possède le château Trottevieille, maintenu premier cru classé B.

Contredisant la requête de non-lieu du parquet du tribunal correctionnel de Bordeaux pour charges insuffisantes en 2019, le parquet général de la cour d’appel estime solides les éléments d’accusation de « prise illégale d’intérêt par charge de mission de service public dans une affaire dont [les mis en examen] assurent l’administration ou la surveillance ». La chambre de l’instruction doit rendre le 28 mai prochain son délibéré.

Session de rattrapage

Mis en examen depuis septembre 2018, les deux propriétaires de crus classés ne cessent depuis de contester les accusations les faisant juges et parties. Ils assurent notamment ne pas avoir assisté ou pris part aux délibérations concernant le classement de 2012. Estimant que seul le non-lieu peut être prononcé dans le cadre d’un « dossier vide », maître Jean-Yves Leborgne, leur avocat, souligne à l’issue de l’audience qu’il peut y avoir conflit d’intérêt sans prise illégale d’intérêt, faute de participation aux délibérations. Face aux propriétés plaignantes, « nous voyons une sorte de session de rattrapage du classement de 2012, confirmé par la juridiction administrative. Il temps de mettre un terme aux déceptions » lance l’avocat parisien (cabinet Dupont-Moretti).

Que la procédure dure depuis huit ans n’est pas la faute des parties civiles, mais d’une « procédure judiciaire en tout point exceptionnelle* » rétorque maître Éric Morain, l’avocat des trois propriétés déclassées ayant porté plainte pour prises illégales d’intérêt. Soit les châteaux Corbin Michotte, Croque Michotte et La Tour du Pin Figeac, dont les propriétaires se gardent bien de pronostiquer l’issue des délibérés de la cour d’instruction, se souvenant des douches froides passées. Comme la validation par la Cour d’Appel administrative du classement de Saint-Émilion, qui passe désormais devant la juridiction du Conseil d’État.

Une autre épée de Damoclès planant sur la réouverture récente de la procédure du classement de Saint-Émilion pour 2022 (cliquer ici pour en savoir plus).

 

 

* : En termes de procédure, « c’est du jamais vu que le parquet général désavoue la demande d’opposition à un renvoi d’un collègue du parquet et aille dans le sens du juge. On ne voie ça qu’à Bordeaux » estime maître Éric Morain.


 

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