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Grands crus

Le classement de Saint-Émilion validé en appel

Vendredi 12 avril 2019 par Alexandre Abellan

« Il y a un défaut d’intérêt des qualités des requérants à contester l’arrêté dans son ensemble » estimait le rapporteur public de la cour d'appel, ce 29 mars à Bordeaux.« Il y a un défaut d’intérêt des qualités des requérants à contester l’arrêté dans son ensemble » estimait le rapporteur public de la cour d'appel, ce 29 mars à Bordeaux. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime non recevables les demandes des trois propriétés non-classées en 2012. Confortant la nature d’examen de l’arrêté attaqué.

L’épée de Damoclès est levée pour les 82 grands crus de Saint-Émilion classés en 2012 : la cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rejeter les demandes d’annulation de l’arrêté ministériel posé par trois propriétés non-classées (les châteaux Croque-Michotte, Corbin Michotte et La Tour du Pin Figeac). Les juges confirment ainsi le jugement de première instance (rendu en décembre 2015), et suivent les conclusions de son rapporteur public (exposées ce 29 mars).

Une excellente nouvelle pour Franck Binard, le directeur du conseil des vins de Saint-Émilion* : « la décision confirme tout le sérieux de notre procédure de classement. C’est un signal positif pour nous remettre dès maintenant et sereinement au travail pour le classement de 2022. » Il est certain que les trois requérants porteront de nouveau devant le conseil d'État le dossier. "Ce n'est pas une surprise, on s'y attendait. On va aller où l'air est plus pur : au Conseil d'État. Qui avait déjà mis de l'ordre avec le classement précédent" annonce maître Éric Morain, l'avocat des trois propriétés plaignantes. Même si la plus haute juridiction administrative étudie les éléments de droit, et n'apprécie pas les faits remis en cause. 

"Liste ouverte"

Si le fond de l’arrêt de la cour administrative d’appel n’est pas encore connu, la décision suit probablement les conclusions du rapporteur public, Sabrina Ladoire. Qui rejettait une annulation du décret sur l'argument de la nouvelle nature du classement de 2012, ayant désormais un statut d’examen et non de concours comme 2006 (qui avait été annulé en justice dans son ensemble. Le nouveau classement de Saint-Émilion n’a pas de numerus clausus ou de hiérarchie. L’arrêté de 2012 « substitue une liste ouverte, sans hiérarchisation par mérite, à une liste fermée qui existait précédemment. Cette nouvelle réglementation conduit ainsi le jury non plus à se prononcer sur les mérites respectifs des candidats, mais sur les mérites de chacun, indépendamment des autres. L’inscription d’un candidat ne saurait pas être préjudiciable aux candidats non-admis » explique Sabrina Laboire

Une grille de lecture qui rassure au-delà de Saint-Émilion, les arrêtés de classement des Crus Artisans et des Crus Bourgeois du Médoc utilisant le même dispositif.

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