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#Tribunal

15 vignerons audois assignent France Agrimer en justice

Un collectif de 15 vignerons audois saisit le Tribunal administratif de Montpellier pour un contentieux contre FranceAgriMer (...)
Lundi 15 mars 2021
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Les juges laissent mûrir le procès du classement de Saint-Émilion jusqu’aux vendanges

Pour se donner plus de temps, le tribunal de Bordeaux renvoie aux 20-21 septembre l’audience portant sur les accusations (...)
Mardi 09 mars 2021
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Renverra, renverra pas le procès du classement de Saint-Émilion ?

Un renvoi semble se dessiner pour l’examen judiciaire des accusations de prises illégales d’intérêt portées à l’encontre (...)
Mercredi 03 mars 2021
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Le Midi Libre poursuivi pour dénigrement du vin et des vignerons languedociens

Le Syndicat des Vignerons de l’Aude annonce poursuivre devant la justice le titre du groupe la Dépêche pour sa « une » du (...)
Mardi 02 mars 2021
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Valérie Murat condamnée à 125 000 € pour dénigrement des vins de Bordeaux

La justice donne raison à l’interprofession girondine et aux 25 opérateurs bordelais attaquant les communications de la militante (...)
Jeudi 25 février 2021
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article payant Le traitement des effluents Ecobang remporte son combat contre le Ministère de l’Ecologie

La justice estime que la société Vento-Sol aurait pu prendre 20 à 30 % du marché agricole si le ministère de l'Ecologie avait (...)
Vendredi 19 février 2021
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Affaire Albrecht, l’interminable attente mine les vignerons victimes

Les quatre viticulteurs condamnés à régler des frais de procédure au négociant Jean Albrecht condamné au pénal en première (...)
Jeudi 18 février 2021
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Le classement de Saint-Émilion renvoyé devant la justice administrative

Le Conseil d’État permet aux trois châteaux contestant leur non-classement de poursuivre leur combat judiciaire entamé il (...)
Lundi 15 février 2021
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article payant Arbos Goldoni est à vendre

L’usine chinoise des modèles Goldoni devrait être reprise in extremis. Mais par qui et dans quelles conditions ? Deux industriels, (...)
Mercredi 03 février 2021
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La Chambre d’Agriculture ouvre un service d’accompagnement aux vignerons endettés

Le manque de trésorerie se généralisant dans le vignoble girondin, un dispositif anonyme d’écoute et de conseil est mis en (...)
Vendredi 29 janvier 2021
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