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près deux ans et demi de négociation avec France AgriMer, le syndicat des vignerons audois hausse le ton. Lors d’une conférence de presse ce vendredi 12 mars à la Maison des Vignerons à Narbonne, son président Frédéric Rouanet, annonce qu’un collectif de 15 vignerons audois, soutenu par le syndicat, va déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, contre France AgriMer. En cause, la perte d’aides à la restructuration du vignoble, qu’ils attribuent à un défaut d’information de la part de l’établissement public.
L’affaire remonte au changement de régime des droits de plantation survenu le 1er janvier 2016. Les droits de plantation sont remplacés par des autorisations de plantations. Les vignerons sont alors autorisés et même encouragés, selon les dires des plaignants, à acheter des droits externes (non issus d’un arrachage sur l’exploitation), de façon à ne pas laisser disparaître le potentiel viticole de la région. Il est convenu que ces droits permettent aux vignerons de bénéficier d’une aide à la restructuration du vignoble, dans les conditions normales d’utilisation prévues par le nouveau régime. Sauf qu’à compter du 1er août 2018, la réglementation change et les plantations réalisées (ou à venir) à partir de ces droits externes, ne sont plus éligibles à l’aide à la restructuration du vignoble. « L’information a peut-être été communiquée en 2015, mais ni les viticulteurs, ni le syndicat, ni la chambre d’agriculture n’en ont été informés par la suite », affirme Frédéric Rouanet.
Le syndicat a recensé 15 vignerons audois qui, de ce fait, n’ont pas pu bénéficier des primes pour une surface totale de droits de 33 ha. Le montant global du préjudice financier est estimé à 1,83 million d’euros, incluant les primes non reçues et les pertes de rémunération pour ceux qui n’ont pas pu réaliser leur plantation. C’est le cas d’Arnaud Arquié, un jeune viticulteur installé depuis tout juste 5 ans. « J’ai acheté 3 ha de droits mais sans les primes, je ne peux pas me permettre de planter. C’est trois ha de production qui m’échappent », se désole-t-il.
Pour obtenir réparation, le collectif de vignerons, par l’intermédiaire de Maître Pinet, a déposé, le 8 janvier 2021, un recours gracieux auprès de l’établissement public. Deux mois plus tard, et sans aucune réponse de France AgriMer, le collectif de vignerons est fondé à agir devant le Tribunal administratif. Ce sera chose faite le 14 ou le 15 mars prochain.
