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#loi

article payant Allégements fiscaux pour le vignoble à l’Assemblée : transmission et DEP boostées

Sans faire de vagues, les députés avancent sur des dispositifs de soutiens à la viticulture. Comme un alignement des exonérations (...)
Jeudi 20 novembre 2025
Allégements fiscaux pour le vignoble à l’Assemblée : transmission et DEP boostées

Un peu plus et les vins IGP devenaient hors-sol et ne voulaient plus rien dire

En faisant tomber trois amendements, les eurodéputés viennent de sécuriser la non-délocalisation de la production des vins (...)
Dimanche 04 juin 2023
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Faut-il en finir avec le droit de préemption des SAFER sur le foncier agricole ?

N’ayant aucun confiance dans le système actuel de contrôle des transactions foncières dans l’agriculture française, la militante (...)
Jeudi 09 mars 2023
Faut-il en finir avec le droit de préemption des SAFER sur le foncier agricole ?

Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble

L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les bénéfices des exploitations agricoles, simplifiant (...)
Jeudi 14 octobre 2021
Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble

Les vignerons exonérés jusqu’à 100 % de leurs charges sociales patronales en 2021

Les députés votent un allégement de charge des salariés pour l'an prochain, tandis que sont rejetés les amendements pour (...)
Jeudi 22 octobre 2020
Les vignerons exonérés jusqu’à 100 % de leurs charges sociales patronales en 2021

article payant Des députés demandent une vraie exonération des charges viticoles

Un amendement compte rouvrir les négociations avec l’exécutif pour alléger les cotisations d’un maximum de vignerons. Mais (...)
Mardi 23 juin 2020
Des députés demandent une vraie exonération des charges viticoles

article payant Un opérateur règle 23 600 € pour ne pas être poursuivi pour fraude à l’AOC Alsace

Une transaction ayant été actée, le vigneron ou négociant concerné a mis un terme aux poursuites qu’il encourrait pour pratiques (...)
Mercredi 30 octobre 2019
Un opérateur règle 23 600 € pour ne pas être poursuivi pour fraude à l’AOC Alsace

Les parlementaires du vin contre la coupe budgétaire des Chambres d’Agriculture

Prévue par le gouvernement, la réduction des ressources fiscales attribuées aux chambres régionales et départementales d’agriculture (...)
Jeudi 10 octobre 2019
Les parlementaires du vin contre la coupe budgétaire des Chambres d’Agriculture

Craintes vigneronnes sur les chartes de bon voisinage

Si les ZNT de 10 mètres entre vignobles et riverains inquiètent les lecteurs de Vitisphere, ils ne sont pas rassurés par (...)
Lundi 23 septembre 2019
Craintes vigneronnes sur les chartes de bon voisinage

La surtaxation des vins enterrée par le gouvernement, réanimée par le CESE

Alors que le plan interministériel sur les addictions n'a pas retenu les propositions hygiénistes d'augmenter les droits (...)
Jeudi 10 janvier 2019
La surtaxation des vins enterrée par le gouvernement, réanimée par le CESE
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