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#loi

La main-d’œuvre saisonnière exonérée à 1,20 SMIC jusqu’en 2020

Arrachée au gouvernement, cette aide bonifiée à l’emploi saisonnier ne compense pas intégralement le TO/DE et ne le remplace (...)
Jeudi 29 novembre 2018
La main-d’œuvre saisonnière exonérée à 1,20 SMIC jusqu’en 2020

article payant La déclaration de récolte reste obligatoire dans le vignoble français

Au détour d’un amendement sur le budget 2019, des élus de la majorité ont adopté, avec le soutien du gouvernement, l’obligation (...)
Mardi 20 novembre 2018
La déclaration de récolte reste obligatoire dans le vignoble français

Les 3 propositions des AOC pour réformer, et alléger, la fiscalité viticole

Dans le cadre débats parlementaires sur budget 2019, la CNAOC milite pour réformer les charges fiscales pesant sur la pérennité (...)
Jeudi 15 novembre 2018
Les 3 propositions des AOC pour réformer, et alléger, la fiscalité viticole

Le Sénat rejette en bloc "l’addition de charges" de la loi Alimentation

Vexés par le rejet plein et entier de leurs propositions par les députés, les sénateurs ne remettront pas en débat la proposition (...)
Mercredi 26 septembre 2018
Le Sénat rejette en bloc 'l’addition de charges' de la loi Alimentation

Sans interdire le glyphosate, les députés incitent le vignoble à "sortir de la chimie"

Confirmée pour 2021, la fin du plus célèbre des désherbants dans l’agriculture française pourrait s’accompagner de soutien (...)
Jeudi 20 septembre 2018
Sans interdire le glyphosate, les députés incitent le vignoble à 'sortir de la chimie'

Rendez-vous est donné en septembre

Ce sera à l’Assemblée nationale de trancher sur la version finale du texte de loi sur l’agriculture et l’alimentation. Les (...)
Mercredi 11 juillet 2018
Rendez-vous est donné en septembre

Certification environnementale obligatoire pour les vins AOP et IGP en 2030

Sans se faire remarquer, un amendement socialiste à la loi EGAlim fixe l’intégration dans les cahiers des charges de démarches (...)
Mardi 12 juin 2018
Certification environnementale obligatoire pour les vins AOP et IGP en 2030

Le sénateur Roland Courteau veut revoir les vins français à la TV

Souhaitant amender la loi Evin, le sénateur de l’Aude reprend son combat pour que les vins ne soient pas soumis aux mêmes (...)
Mardi 25 octobre 2016
Le sénateur Roland Courteau veut revoir les vins français à la TV

article payant L’Italie sur le point d’adopter son « texte unique » pour le vignoble

Réunissant en une seul loi l’ensemble des articles jusque-là dispersés dans la législation transalpine, ce texte ravit la (...)
Jeudi 29 septembre 2016
L’Italie sur le point d’adopter son « texte unique » pour le vignoble

Corbières : Catherine Verneuil prend la direction du syndicat viticole

(...)
Vendredi 10 juillet 2015
Corbières : Catherine Verneuil prend la direction du syndicat viticole
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