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#loi

Craintes vigneronnes sur les chartes de bon voisinage

Si les ZNT de 10 mètres entre vignobles et riverains inquiètent les lecteurs de Vitisphere, ils ne sont pas rassurés par (...)
Lundi 23 septembre 2019
Craintes vigneronnes sur les chartes de bon voisinage

La surtaxation des vins enterrée par le gouvernement, réanimée par le CESE

Alors que le plan interministériel sur les addictions n'a pas retenu les propositions hygiénistes d'augmenter les droits (...)
Jeudi 10 janvier 2019
La surtaxation des vins enterrée par le gouvernement, réanimée par le CESE

Le Sénat allège considérablement la transmission du foncier viticole

Avec une exonération totale des droits de mutation, l’amendement voté par les sénateurs au budget 2019 marque une avancée (...)
Lundi 03 décembre 2018
Le Sénat allège considérablement la transmission du foncier viticole

La main-d’œuvre saisonnière exonérée à 1,20 SMIC jusqu’en 2020

Arrachée au gouvernement, cette aide bonifiée à l’emploi saisonnier ne compense pas intégralement le TO/DE et ne le remplace (...)
Jeudi 29 novembre 2018
La main-d’œuvre saisonnière exonérée à 1,20 SMIC jusqu’en 2020

article payant La déclaration de récolte reste obligatoire dans le vignoble français

Au détour d’un amendement sur le budget 2019, des élus de la majorité ont adopté, avec le soutien du gouvernement, l’obligation (...)
Mardi 20 novembre 2018
La déclaration de récolte reste obligatoire dans le vignoble français

Les 3 propositions des AOC pour réformer, et alléger, la fiscalité viticole

Dans le cadre débats parlementaires sur budget 2019, la CNAOC milite pour réformer les charges fiscales pesant sur la pérennité (...)
Jeudi 15 novembre 2018
Les 3 propositions des AOC pour réformer, et alléger, la fiscalité viticole

Le Sénat rejette en bloc "l’addition de charges" de la loi Alimentation

Vexés par le rejet plein et entier de leurs propositions par les députés, les sénateurs ne remettront pas en débat la proposition (...)
Mercredi 26 septembre 2018
Le Sénat rejette en bloc 'l’addition de charges' de la loi Alimentation

Sans interdire le glyphosate, les députés incitent le vignoble à "sortir de la chimie"

Confirmée pour 2021, la fin du plus célèbre des désherbants dans l’agriculture française pourrait s’accompagner de soutien (...)
Jeudi 20 septembre 2018
Sans interdire le glyphosate, les députés incitent le vignoble à 'sortir de la chimie'

Rendez-vous est donné en septembre

Ce sera à l’Assemblée nationale de trancher sur la version finale du texte de loi sur l’agriculture et l’alimentation. Les (...)
Mercredi 11 juillet 2018
Rendez-vous est donné en septembre

Certification environnementale obligatoire pour les vins AOP et IGP en 2030

Sans se faire remarquer, un amendement socialiste à la loi EGAlim fixe l’intégration dans les cahiers des charges de démarches (...)
Mardi 12 juin 2018
Certification environnementale obligatoire pour les vins AOP et IGP en 2030
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