oté par l’assemblée nationale en deuxième lecture, le projet de loi d’Alimentation n’a pas retenu les amendements fixant l’interdiction du glyphosate à 2021 (avec des possibilités de dérogation jusqu’en 2023). Ce qui n’empêche pas les députés de la majorité d’affirmer que le président de la République et le gouvernement* respecteront leur engagement d’interdiction de l’herbicide sous trois ans. « La France s’est battue au niveau européen pour baisser les délais de sortie du glyphosate, initialement annoncés sous 15 ans » rappelle ainsi le député médocain Benoît Simian dans un communiqué.
Plutôt que d’inscrire dans la loi le délai de 2021, le gouvernement préfère inciter les filières à adopter des pratiques plus respectueuses. Ce que compte concrétiser Benoît Simian avec un amendement ouvrant dès 2019 l’exonération de la Contribution Économique Territoriale (CET) aux vignerons bénéficiant d’une certification environnementale reconnue par l’article L. 611-6 du Code Rural. Soit l’un des trois niveaux de la certification Haute Valeur Environnementale. Ce qui comprend les labels environnementaux ayant une équivalence, comme Terra Vitis, mais exclut a priori les autres, comme la certification bio, ce qui ne manque pas de piquant au vu de l'objectif du texte.


Rejetée lors de la première lecture de la loi d’Alimentation, cette proposition sera étudiée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. « Par cet amendement, il s’agit d’inciter à sortir de la chimie, sans compromettre le modèle économique des propriétés viticoles » expliquaient les 22 signataires du premier amendement.
* : Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner a d'ailleurs affirmé et réaffirmé sur Twitter que la France sortirait du glyphosate sous trois ans.