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onditionnée à une perte minimale de 80 % du chiffre d’affaires pendant le confinement, l’exonération de quatre mois de charges patronales proposée par le gouvernement ne satisfait pas du tout la filière. Ni ses parlementaires. Tous y voyant un seuil d’accès excluant les structures viticoles malgré leurs difficultés de trésorerie. « L’exonération de cotisations est une insatisfaction pour les viticulteurs et tous ceux qui ont continué à travailler le vivant et n’ont pas mis leur personnel en chômage partiel » résume la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République En Marche).
Avec une quarantaine d’élus, la présidente du groupe d’études vigne et vin de l’Assemblée Nationale propose ce 24 juin, en commission des finances, un amendement au troisième Projet de Loi de Finance Rectificative d'ouvrir une nouvelle tranche d’exonérations : dédiée entreprises agricoles (« sections cultures permanentes, production animale et produits de l’élevage ou cultures et élevage associés »). Le but est de permettre aux vignerons, horticulteurs, éleveurs et céréaliers de se distinguer d’autres secteurs ayant purement et simplement arrêté leurs activités. « Il n’est pas correct de mettre tout le monde dans le même panier. Les vignerons ont continué de payer leurs salariés (4,5 milliards € pendant les trois mois de confinement) » explique Marie-Christine Verdier-Jouclas, la députée du Tarn. Elle y voit une « mesure de justice. Où l’on englobe tous ceux ayant continué de travailler le vivant dans les champs, les vignes, les étables… »
En l’état, l’amendement propose aux entreprises agricoles des allégements de 100 % pour les opérateurs enregistrant une baisse d’au moins 60 % de leur activité, ou de 50 % en dessous de 60 % de perte de chiffre d’affaires. Ne souhaitant pas donner de faux espoirs aux vignerons, Marie-Christine Verdier-Jouclas précise qu’« il s’agit d’ouvrir le débat. Nous allons rentrer en négociation avec le gouvernement »
Débattu en commission ce mercredi 24 juin, le projet de loi de finances sera étudié en séance dès le lundi 29 juin.
