LE FIL

Plan de crise

4 mois d'exonération de cotisations patronales ! Mais pas pour tout le vignoble...

Jeudi 11 juin 2020 par Alexandre Abellan

'Le Gouvernement présente un troisième budget rectificatif pour 2020 afin de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise' annonce l'exécutif.
'Le Gouvernement présente un troisième budget rectificatif pour 2020 afin de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise' annonce l'exécutif. - crédit photo : Gérald Darmanin aux côtés d'Agnès Buzyn (campagne des municipales de Paris 2020, LREM)
Le gouvernement présente son plan d’allégement des charges de mars à juin pour le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et ses secteurs connexes, dont la filière vin. Du moins pour les producteurs affichant une perte de 80 % de leur chiffre d’affaires.

Actant ce 10 juin un troisième budget rectificatif, le conseil des ministres valide notamment un plan de 3 milliards d’euros d’exonération de charges patronales au bénéfice de la trésorerie de 500 000 entreprises. Dont celles de la filière vin, comme l’exécutif s’y était engagé fin mai*. Présentant en conférence de presse un dispositif national « à trois étages », le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, indique d’abord que les entreprises employant jusqu’à 250 salariés dans les « secteurs du tourisme, des arts, des spectacles, du sport, de la culture, de l’hébergement, de l’hôtellerie ainsi que les secteurs qui travaillent avec eux bénéficieront de quatre mois d’annulations de charges patronales, entre mars et juin ». Précisé dans un communiqué ultérieur du gouvernement (voir encadré), la liste des secteurs connexes intègre « la culture de la vigne », « la fabrication de vins effervescents » et la « vinification », sachant que « pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai) ».

Pour résumer, « les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai) » annonce le gouvernement. Ajoutant qu’« en outre une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place ». Alors que la filière vin plaidait pour un dispositif d'exonération de charges sociales et patronales avec un socle de 50 % d'exonérations pour toutes les entreprises (notamment celles n'ayant pas encore enregistré de baisse du chiffre d'affaires), le gouvernement fait le choix de soutenir prioritairement les entreprises les plus affectées par le confinement (et ce sur un maximum de secteurs, du transport à la blanchisserie).

"Crédit de cotisation sociale"

Lors de la conférence de presse du 10 juin, le ministre Gérald Darmanin annonce également « un crédit de cotisation sociale de 20 % de la masse salariale, qui permettra de payer les cotisations sociales de leurs salariés lors de cette reprise économique ». Sont également prorogés le recours à l’activité partielle (« prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre ») et l’accès au fonds de solidarité (« jusqu’à la fin de l’année 2020 » avec un élargissement aux entreprises de 20 salariés avec un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros).

Demandes individuelles

Gérald Darmanin ajoute que pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ne pouvant pas bénéficier de ces mesures peuvent « demander au cas par cas aux URSSAF l’annulation de leurs cotisations si la situation économique le démontre ». D’après les premières précisions apportées par la porte-parole du gouvernement, ces « remises de cotisations patronales sur demande » concerneraient « les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50 % ».

 

 

* : « Le Gouvernement a également confirmé que les entreprises de la filière viticole particulièrement affectées par la crise économique et sanitaire seront bien éligibles aux dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales qui seront adoptés dans la prochaine loi de finance rectificative » précisait alors un communiqué interministériel.

 

 

La liste des secteurs connexes

Complétant la liste des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une autre liste énumère les activités amont ou aval dépendantes : « culture de plantes à boissons, culture de la vigne, pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture en mer, aquaculture en eau douce, production de boissons alcooliques distillées, fabrication de vins effervescents, vinification, fabrication de cidre et de vins de fruits, production d'autres boissons fermentées non distillées, fabrication de bière, production de fromages sous AOP/IGP, fabrication de malt, centrales d'achat alimentaires, autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons, commerce de gros de fruits et légumes, herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans, commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, commerce de gros de boissons, mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés, commerce de gros alimentaire spécialisé divers, commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros alimentaire, commerce de gros non spécialisé, commerce de gros textile, intermédiaires spécialisés commerce d'autres produits spécifiques, commerce de gros d'habillement et de chaussures, commerce de gros d'autres biens domestiques, commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien, commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, autres services de restauration n.c.a., blanchisserie-teinturerie de gros, stations-services, enregistrement sonore et édition musicale, post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, distribution de films cinématographiques, éditeurs de livres, prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie, services auxiliaires des transports aériens, transports de voyageurs par taxis et VTC, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ».

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Ipi Le 13 juin 2020 à 11:10:39
Un nouveau flou artistique concocté par un gouvernement de palais, ignorant les spécificités de la viticulture....La solution est compliquée à mettre en œuvre et peu adaptée à l’activité viticole. Le chiffre d’affaires d’une entreprise viticole ne peut pas s’apprécier sur une période donnée, les ventes n’étant pas régulières. En outre, un gros chiffre d’affaires peut cacher une liquidation importante de vin à perte massive pour sauver un domaine de la banqueroute. Une fois de plus, le gouvernement n’écoute pas la filière qui proposait une solution simple et privilégie une mesure floue, inefficace et qui ne devrait pas lui coûter grand chose, faute de pouvoirs être mise en œuvre.....
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