-15 % de taxe et -750 emplois

Les parlementaires du vin contre la coupe budgétaire des Chambres d’Agriculture

roposant une diminution de 15 % de l’affectation aux Chambres d’Agriculture du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB), l’article 27 du Projet de Loi de Finances 2020 sur « l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public » ne passe pas pour la sénatrice bordelaise Nathalie Delattre et le député languedocien Philippe Huppé, les coprésidents de l’Association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin (ANEV). Entraînant une chute de 292 à 247 millions d’euros de revenus, cet arbitrage budgétaire amputerait les chambres départementales et régionales de l’une de leurs sources majeures de revenus. La TATFNB « représente 42 % de leurs moyens » et sa baisse actuelle « menacerait l’existence de 750 emplois directs » souligne un communiqué de l’ANEV.

Contradiction

Annoncée cet été, cette modification des recettes fiscales représente « contradiction » avec « les attentes de la société et du gouvernement envers l'agriculture en matière de transition » confiait Claude Cochonneau, le président de l’Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, à Terre Net. Une analysé partagée par les élus du vin, dont les coprésidents se disent « convaincus de l’importance de l’accompagnement par les Chambres d’Agriculture des entreprises agricoles et des acteurs économiques à travers les territoires » et qu’« amputer leurs moyens enverrait un très mauvais signal au monde agricole qui doit déjà faire face à de nombreux défis, qu’ils soient économiques, sociétaux ou environnementaux ! »

Amendements correctifs

L’ANEV a relevé deux amendements à cet article 27. Le premier, notamment soutenu par la députée tarnaise Marie-Christine Verdier-Jouclas, propose de réduire de 7,5 % et non de 15 % les recettes issues du TATFNB aux chambres. Le second propose de créer une taxe additionnelle pour compenser cette perte de revenus. Les deux amendements étant signés par le député Philippe Huppé. L’examen du projet loi de finances commence le 14 octobre prochain à l’Assemblée Nationale.