Origine des vins

Retour de la proposition de loi pour un affichage clair

’est en mai prochain que la nouvelle proposition de loi, déposée par le député LREM Philippe Huppé, sera examinée à l’Assemblée Nationale. Le texte, enregistré le 20 mars, s’inscrit dans le projet de la loi pour "l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable". Il indique prévoir de « compléter l’article L. 412-7 du code de la consommation afin que l’étiquette d’une bouteille de vin contienne la mention de la provenance en évidence. L’utilisation d’étiquette, par certains acteurs du monde agricole laissant penser que le vin est français alors que le vin provient d’autres pays de la Communauté européenne est de plus en plus répandue et est particulière et préjudiciable pour les producteurs français ». Il prévoit également de renforcer "l'information sur la provenance du vin pour les exploitants d'établissements titutlaires d'une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d'une licence de restaurant". Enfin, il revient sur la Clairette de Die en proposant "d'abroger le texte interdisant la fabrication de vins mousseux autre que la Clairette de Die à l'intérieur des aires délimitées ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée".

Une première fois débouté

Ces trois dispositions de loi figuraient dans le texte de la loi Agriculture et Alimentation. Le Conseil Constitutionnel, saisi par une soixantaine de sénateurs, les avait déclarés contraire à la constitution.