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#Justice

Condamnation confirmée pour le château s’affichant "premier grand cru classé"

Poursuivi pour tromperie du consommateur et publicité comparative illicite, le château de Reignac a perdu son appel, mais (...)
Jeudi 13 septembre 2018
Condamnation confirmée pour le château s’affichant 'premier grand cru classé'

article payant Les deux châteaux voisins de l’école de Villeneuve-de-Blaye renvoyés devant la justice

Après un classement sans suite et une ordonnance de non-lieu, un procès aura lieu pour déterminer si des épandages sont à (...)
Jeudi 12 juillet 2018
Les deux châteaux voisins de l’école de Villeneuve-de-Blaye renvoyés devant la justice

article payant Affaire Albrecht : un pourvoi en cassation payant !

Le 27 juin 2018 la Cour de Cassation a annulé l’intégralité de la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 6 avril 2017 portant (...)
Mardi 10 juillet 2018
Affaire Albrecht : un pourvoi en cassation payant !

Château Giscours perd son propriétaire et un procès

Entre la disparition d’Eric Albada Jelgersma et une lourde condamnation pour chaptalisation illégale, le cru classé médocain (...)
Jeudi 21 juin 2018
Château Giscours perd son propriétaire et un procès

Cinq viticulteurs relaxés par la justice

Les cinq viticulteurs languedociens poursuivis pour association de malfaiteurs sont relaxés. Ils étaient suspectés d’avoir (...)
Jeudi 21 juin 2018
Cinq viticulteurs relaxés par la justice

100 000 € de contrefaçons pour le footballeur reconverti négociant

Dix-huit mois de prison, dont "une partie" avec sursis, ont été requis ce 14 juin contre l'ex-footballeur professionnel Christophe (...)
Lundi 18 juin 2018
100 000 € de contrefaçons pour le footballeur reconverti négociant

Le Carré du Palais placé en redressement judiciaire

Un an après avoir ouvert le Carré du Palais au public, la société qui l’exploite a demandé son placement en redressement (...)
Mercredi 13 juin 2018
Le Carré du Palais placé en redressement judiciaire

article payant La Confédération Paysanne se veut être une partie civile recevable

Faisant appel du refus de partie civile du tribunal de Bordeaux dans un dossier bordelais, le syndicat agricole compte défendre (...)
Mardi 05 juin 2018
La Confédération Paysanne se veut être une partie civile recevable

Les transferts de vignes contestés devant le tribunal administratif

Huit viticulteurs de la région de Cognac, qui voulaient profiter d'une faille administrative pour acheter à bas prix des (...)
Jeudi 31 mai 2018
Les transferts de vignes contestés devant le tribunal administratif

Le château Reignac dans la cour (d’appel) des grands crus classés

Guerre des classes. Condamnée en première instance, la propriété en Bordeaux supérieur défend son droit à se comparer aux (...)
Vendredi 25 mai 2018
Le château Reignac dans la cour (d’appel) des grands crus classés
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