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Accueil / droit des marques

#droit des marques

Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?

Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant (...)
Lundi 25 mars 2019
Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?

Le droit INAO en sursis

Le gouvernement veut supprimer le droit INAO car il rapporte trop peu. Un changement qui n’enthousiasme pas Jean-Louis Piton, (...)
Jeudi 17 janvier 2019
Le droit INAO en sursis

Petrus contre Petrus Lambertini, troisième round annoncé

En procédure depuis sept ans suite à une annonce sur LeBonCoin, le célèbre château de Pomerol et un négociant du Blayais (...)
Vendredi 13 avril 2018
Petrus contre Petrus Lambertini, troisième round annoncé

La justice met le cognac Hennessy XXO à vieillir dans ses caves

Compte d’âge détourné ou marque déposée : le débat reste ouvert alors que la justice administrative estime qu’il n’y a pas (...)
Mercredi 31 janvier 2018
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article payant Le droit du vin à l’heure de la mondialisation

À l’occasion du rassemblement des pointures juridiques internationales de la vigne et du vin à Bordeaux, focus sur une discipline (...)
Mercredi 11 octobre 2017
Le droit du vin à l’heure de la mondialisation

Château et domaine du Cheval Blanc continueront à coexister

À cheval sur la protection de son nom, le grand cru classé de LVMH en Saint-Émilion est débouté en cassation face à une modeste (...)
Lundi 07 août 2017
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Champagne Jayne : 1 - Comité Champagne : 0

De son vrai nom Jayne Powell, la critique australienne vient de gagner le droit d’utiliser sa marque effervescente, après (...)
Mardi 30 mai 2017
Champagne Jayne : 1 - Comité Champagne : 0

article payant « L’arrêt Figeac alerte sur l’utilisation de "château" dans une marque »

Ayant des airs d’arroseur arrosé, la décision du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux mettant en cause le dépôt de « château (...)
Lundi 06 mars 2017
« L’arrêt Figeac alerte sur l’utilisation de 'château' dans une marque »

Saint-Pouçain : les ficelles du désaccord

L'Union des Vignerons de Saint-Pourçain est en désaccord avec le groupe Accor suite à une opération de rosé baptisée "A la (...)
Lundi 02 novembre 2015
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Droit des marques en Chine : retour à la case procès pour Castel

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Mercredi 12 février 2014
Droit des marques en Chine : retour à la case procès pour Castel
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