Droit des marques en Chine : retour à la case procès pour Castel

ouveau rebondissement dans le contentieux entre Castel Frères (premier groupe français vitivinicole) et l'entrepreneur Li Daozhi (entreprise Panati Wines) : la Cour Populaire Suprême de Chine vient d'autoriser la réouverture d'un procès et de suspendre le versement de l'amende (s'élevant à 4,2 millions d'euros). Cette décision relance la bataille judiciaire entre les deux parties, qui s'opposent depuis 2009, et la poursuite de Castel par Li Daozhi pour contrefaçon de la marque Ka Si Te, cette transcription phonétique de « Castel » en mandarin ayant été déposée en 2000 par sa société (depuis mars 2013, Castel utilise la transcription phonétique Kasidaile pour ses 20 millions de caisses de vins vendues en Chine).

Après trois années de procédure, le tribunal de Wenzhou (ville d'origine de Li Daozhi, désormais citoyen espagnol) a condamné Castel à une amende de 4,2 millions d'euros pour contrefaçon... de son propre nom. Le jugement ayant été confirmé en appel à Zhejiang l'été dernier, Castel a demandé une révision du procès à la plus haute instance judiciaire chinoise : la Cour Populaire Suprême de Pékin (cliquer ici pour en savoir plus). La décision a été rendue ce 11 décembre, et, telle que rapportée par un communiqué de Castel, elle autorise un « nouveau procès demandé par Castel ». En s'appuyant sur « l'article 200 du code de procédure civile de la République Populaire de Chine » pour justifier son arrêt, la Cour Populaire Suprême juge également que « la loi applicable pour cette affaire est totalement inappropriée ». 

 

 

[Photo : bouteilles du château Changyu-Castel]