ttaquée devant le Conseil d’État par un collectif d’associations et de syndicats bio* pour "tromperie du consommateur", la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) reste un outil agroenvironnemental essentiel pour son instigateur : l’exécutif (qui a lancé sa certification environnementale des exploitations agricoles en 2012). Une source à l’Élysée défend ainsi une « approche en matière de transition agroécologique [par] les outils qui offrent à chaque agriculteur la possibilité de s’engager dans une démarche de progrès ». Pour ce collaborateur du président de la République, Emmanuel Macron, « le gouvernement a mis en place une réforme du niveau le plus exigeant, HVE 3, et qui nous semble être la méthode la plus adaptée pour construire avec les agriculteurs des voies qui soient à la fois exigeantes sur les critères environnementaux et accessibles au plus grand nombre ».
Avec 29 898 exploitations certifiées HVE au premier juillet 2022 (dont 69,1 % en viticulture, une part décroissante, le vignoble concentrant 90 % des labélisés en 2018), la démarche démontre son accessibilité (+56 % de certifiés en un an), mais reste trop peu exigeante pour le collectif l’attaquant. Ayant déposé un recours en annulation du décret et l’arrêté du 18 novembre 2022 modifiant le cahier des charges de la certification HVE pour excès de pouvoir, les conseils juridiques de ce collectif indiquent à Vitisphere que « le pouvoir réglementaire n’a pas respecté le mandat qui lui avait été donné par le législateur de mettre en place une certification récompensant les exploitations agricoles les plus vertueuses dans la mise en œuvre des principes et pratiques agroécologiques et en ce que cette certification est trompeuse pour les consommateurs. Le recours critique également le régime transitoire mis en place qui crée des inégalités de traitement injustifiées entre les exploitations agricoles. »
Cote définitivement mal taillée sur fond de nouvelle Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027) et d’accès à ses nouvelles aides (notamment l'écorégime), la nouvelle certification HVE n’est pas assez vertueuse pour ses contempteurs (voulant plus que la suppression de la voie A, l’interdiction des CMR1, etc.), mais va trop loin sur certains points pour ses opérateurs (notamment pour la fertilisation dans le vignoble). Face aux critiques de la filière vin, craignant un désengagement massif au terme des deux années de transition, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, expliquait récemment à Vitisphere s’être « engagé à regarder avec la filière dans les six mois qui viennent, d’ici l’été, ce que l’on peut faire évoluer dans le cahier des charges. Il faut voir. La difficulté, c’est qu’ils sont dans HVE, mais ne bénéficient pas de l’écorégime. HVE a été réhaussée plutôt pour les grandes cultures. J’imagine que l’on va trouver un chemin. »
Désormais, cette voie de transition agroécologique passe également par le Conseil d’État.
* : Des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir et Bio consom’acteurs), des ONG environnementales (Générations Futures, Agir Pour l’Environnement et Réseau Environnement Santé) et des syndicats bio (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, la FNAB, et le Syndicat National des entreprises de l’agroalimentaire bio, Synabio).