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1 fraude aux vins de Bordeaux et 1 an de prison ferme pour Vincent Lataste
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Condamnation en appel
1 fraude aux vins de Bordeaux et 1 an de prison ferme pour Vincent Lataste

Portant l’affaire en cassation, l’ancien négociant réfute les modalités de l’enquête sur des soupçons de "tromperie, tentative de tromperie sur les qualités substantielles des vins, utilisation frauduleuse et tentative d’utilisation frauduleuse d’AOP".
Par Alexandre Abellan Le 03 décembre 2021
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1 fraude aux vins de Bordeaux et 1 an de prison ferme pour Vincent Lataste
« S’il n’a pas agi en état de récidive, [Vincent Lataste] a néanmoins réitéré un même comportement frauduleux dans le cadre de son activité de négoce. La multiplicité des faits dont il s’est rendu coupable et son absence d’amendement rendent indispensable le prononcé d’une peine d’un an d’emprisonnement. Toute autre sanction apparaissant manifestement inadéquate » souligne la condamnation de la cour d’appel. - crédit photo : Archives (Vignobles Vincent Lataste)
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 Un négociant de vin condamné à de la prison ferme pour atteinte à la concurrence et à l’image des vins de Bordeaux » dévoile Le Monde ce 29 novembre. Négociant, Vincent Lataste a été condamné par la sixième chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Bordeaux ce 27 novembre pour « tromperie et tentative de tromperie sur la nature, les qualités substantielles et l’origine de vins » à un an d’emprisonnement (dont l'aménagement sera fixé par le juge d’application des peines : bracelet électronique, placement extérieur, semi-liberté…) et le négoce qu’il préside SAS Awesome (ex-SAS Sequoia, anciennement Lataste SAS) écope d’une amende de 100 000 euros (dont 50 000 € avec sursis). Indiquant que Vincent Lataste va porter l’affaire en cassation (pour une question de droit sur la procédure d’enquête), son avocat, maître Jean Gonthier réfute toutes tromperies et souligne la relaxe par la cour d’appel d’un volet de falsification, « ce qui est très important pour un négociant ».

Si la sixième chambre de la cour d’appel reprend une grande partie des conclusions des prélèvements réalisés les 5 et 16 mars 2015 au château Lardiley (à Cadillac) par les enquêteurs de la DIRECCTE sur 1 000 hectolitres (mélanges d’appellation et de millésime, pratiques illicites, revendication de noms de châteaux…), sa présidente, Katell Couhé, retient que « les analyses de d’échantillons n’établissent pas l’existence de la falsification reprochée » de mouillage sur 5 000 bouteilles de Bordeaux supérieur 2012 et 13 000 cols de Bordeaux blanc 2014 (daté de 2013 par analyse isotopique).

Vins dénués de loyauté tous vendus

En première instance, la quatrième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux condamnait, le 6 juin 2019, Vincent Lataste à 6 mois d’emprisonnement (avec une peine aménageable) et à une amende de 30 000 € (dont 20 000 € avec sursis), ainsi que la SAS Sequoia à une amende de 150 000 € (dont 100 000€ avec sursis). La juridiction retenait donc dans son délibéré la pratique de mouillage, s’appuyant sur les calculs de degré alcoolique de la Direccte (estimant qu’il y avait 50 litres d’eau ajoutés au lot en question) pour réfuter les arguments de la défense (des résidus d’eau dans les installations de mise en bouteille). Pour la présidente de la quatrième chambre, Caroline Baret « il s’agit de faits graves, dont une infime partie fonderait une récidive légale, le Tribunal préférant constater la linéarité de certaines pratiques, et un état d’esprit particulier, le prévenu n’hésitant pas à préciser à la barre que les vins dénués de loyauté avaient tous été vendus, "puisqu’ils n’avaient pas été saisis", ce qui dénote un mépris certain du consommateur et des instances régulatrices de la place. »

Précédentes condamnations à de la prison

À noter que si Le Monde estime que « la condamnation de Vincent Lataste pour "tromperie, tentative de tromperie sur les qualités substantielles des vins, utilisation frauduleuse et tentative d’utilisation frauduleuse d’AOP" est inédite dans le milieu viticole ». Dans les archives judiciaires bordelaises, on retrouve des condamnations fermes. Sans remonter à l'affaire Cruse (et la condamnation à un an de prison de Pierre Bert, dont 6 mois de sursis), on en trouve en 2002 et 2005 avec le négociant Jacques Hemmer condamné en première et deuxième instances à 18 mois de prison (dont 8 avec sursis) pour des coupages et déclarations de faux millésimes pour des crus bourgeois dans les années 1990. Mais aussi dans l’affaire du vigneron François-Marie Marret, condamné à deux ans de prison en 2016 dans l’affaire des « vins de la lune » où intervenait un négociant : Vincent Lataste. Qui était condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis le 3 novembre 2016.

« S’il n’a pas agi en état de récidive, il a néanmoins réitéré un même comportement frauduleux dans le cadre de son activité de négoce. La multiplicité des faits dont il s’est rendu coupable et son absence d’amendement rendent indispensable le prononcé d’une peine d’un an d’emprisonnement. Toute autre sanction apparaissant manifestement inadéquate » souligne la présidente de la cour d’appel dans son délibéré.

 

* : Suite à une notification début 2015 par l’Institution National de l’Origine et de la Qualité (INAO)  d’un déclassement de 45 hl de vin rouge pour « une teneur excessive en dioxyde de souffre » rendant le lot de « vin non loyal et non marchand ».

 

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