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Royaume-Uni
Gel des accises et réforme de la fiscalité pour les vins et spiritueux

Lors de la présentation de sa Loi des finances 2021, le ministre britannique Rishi Sunak a annoncé ce 27 octobre le gel des droits d'accise imposés aux boissons alcooliques, ainsi qu'une réforme majeure du calcul de la fiscalité.
Par Sharon Nagel Le 28 octobre 2021
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Gel des accises et réforme de la fiscalité pour les vins et spiritueux
Le ministre britannique des Finances a déclaré que « la simplification la plus importante depuis 150 ans du régime fiscal applicable aux boissons alcooliques » a été rendu possible grâce au Brexit… - crédit photo : Pixabay
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e vœu de la Wine & Spirits Association et de ses quelque 300 membres a été exaucé. Le ministre britannique des Finances vient d’annoncer que, pour la deuxième année consécutive, et la troisième fois seulement en deux décennies, les droits d’accise sur les boissons alcooliques n’augmenteront pas en 2022. Dans un discours très politique, Rishi Sunak a affirmé par ailleurs que, le Royaume-Uni étant désormais libre d’appliquer une règlementation fiscale qui lui est propre, la décision a été prise de modifier en profondeur le système des accises sur l’alcool, de manière à « mieux répondre aux priorités nationales ».

Principaux gagnants : les vins effervescents – fleurons des vignobles nationaux – dont la majoration fiscale de 28 % par rapport aux vins tranquilles est supprimée. « Nous nous félicitons de la réduction de la taxe majorée sur les vins effervescents, une mesure qui aurait dû être appliquée il y a fort longtemps », a déclaré Miles Beale, directeur de la WSTA. « Nous attendons avec impatience de voir les détails d'un nouveau système qui devrait éliminer l'injustice actuelle dans le traitement des différents produits ».

Simplification fiscale et incitation à une consommation responsable

Le ministre des Finances annonce, en effet, que le nombre de tranches d’accises passerait de 15 à 6, l’ensemble des catégories de produits devant être taxées selon leur teneur en alcool. Ainsi, les produits titrant 1,2-3,4% ; 3,5-8,4% ; 8,5-22% ; et au-dessus de 22% seront soumis au même taux d’accises, quelle qu’en soit la catégorie (vins, bières etc). « Le régime des droits d’accise sur l’alcool fera l’objet d’une simplification majeure, permettant la refonte d’un système obsolète et plein d'anomalies historiques ». L’objectif est de « le rendre plus équitable et plus propice à l'innovation des produits pour répondre à l'évolution des goûts des consommateurs », a déclaré le ministre.

En taxant les produits selon leur teneur en alcool, celui-ci souhaite « aborder le problème des produits fortement alcoolisés vendus trop peu cher » et favoriser la consommation responsable. C’est la raison pour laquelle, les mesures annoncées prévoient de nouveaux taux d’accises sur les produits dont la teneur en alcool est inférieure à 3,5%, mesure destinée à encourager les producteurs à développer de nouveaux produits faiblement alcoolisés.

Soulagement

Enfin, le gouvernement entend aussi « simplifier la manière dont les entreprises enregistrent et règlent les droits d’accise, mettant fin à la pratique où chaque produit était soumis à des règles administratives différentes ». Pour le directeur de la WSTA, « la décision de geler les accises sur les vins et spiritueux est un immense soulagement pour les entreprises britanniques, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration – y compris sa chaîne d'approvisionnement – et les consommateurs, qui bénéficient ainsi d'un répit indispensable pour se remettre de la pandémie ».

 

+39% des accises sur le vin en dix ans

Pour rappel, les droits d’accise sur une bouteille de 75cl de vin tranquille s’élèvent actuellement à 2,23 £ (2,64 euros), montant qui passait jusqu’à présent à 2,86 £ (3,38 €) pour les effervescents. Sur les vins fortifiés, les accises s’élèvent à 2,98 £ (3,53 €), tandis que les spiritueux sont taxés à hauteur de 7,54£ (8,92 €) la bouteille de 70 cl.

Depuis 2010, c’est le vin qui a été le plus fortement frappé par la majoration des accises, avec une hausse de 39% contre 26% pour les spiritueux, 21% pour les cidres et 16% pour les bières, selon les données de la WSTA.

 

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