LE FIL

Marques domaniales

La justice administrative s’oppose, toujours, aux vins de négoce prenant un nom de grand cru dont ils ne sont pas issus

Mardi 20 juillet 2021 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 22/07/2021 16:32:48

'La Cour confirme les risques de confusion en résultant pour le consommateur, et refuse d’annuler l’avertissement adressé aux professionnels des vins de Bordeaux' indique la juridiction administrative bordelaise.
La cour d’appel de Bordeaux vient de rejeter les demandes des crus classés en 1855 et du négoce (auxquels s'associent Pascal Dourthe et les Notables de Maucaillou) de retirer la note de la Direccte et de l’INAO sur les marques dites domaniales.
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