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Bonne nouvelle, l’aide au stockage privé a été votée à l’unanimité. Enfin ! » s’exclame Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, résumant 4h30 d’une réunion marathon ce 21 octobre. Passant en revue la situation des marchés sous le joug du coronavirus, la filière vin et l’administration ont validé le dispositif d’aide au relogement, qui ne cessait d’être repoussé.
Finalisé, le dispositif d’immobilisation de volumes excédentaire s’ouvre le premier novembre pour soulager les marchés et soutenir les trésoreries. Deux périodes de stockage sont possibles : de six ou huit mois, avec à chaque fois une aide de 4 centimes d’euros par hectolitre et jour stocké (ce que demandait la filière depuis le printemps). Débattu, le seuil minimum engagé est fixé à 100 hectolitres pour les surstocks de vins en vrac ou conditionnés, qui sont calculés à partir de la différence de volume entre les Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) du 31 mai 2020 (avant la distillation) et du 30 septembre 2019. Si les volumes de vins notifiés à la distillation seront retranchés du volume pouvant être mis en stock, les vins mis en réserve interprofessionnelle sont éligibles à cette aide au surstock.
Si le dispositif national est défini, il lui reste encore une étape européenne pour se concrétiser. Cette aide au stockage privé n’est actuellement validée que « sous réserve de conformité avec la signature de l’acte délégué par la Commission Européenne permettant de prolonger d’un an l’ouverture de l’aide au stockage dans le Programme National d’Aide (PNA, soit jusqu’au 15 octobre 2021) » explique Jérôme Despey.
« Les vignerons pourront souscrire volumes dès le premier novembre, les dates d’ouverture et de clôture de l’appel à projet ne sont pas encore connues » précise le président du conseil spécialisé vin, qui espère une décision rapide pour une application rétroactive pour une date d’ouverture de l’appel à projet à la mi-novembre. Dans une visioconférence de presse ce 23 octobre, le délégué général pour la filière vin de FranceAgriMer indique pour sa part que la période de souscription pourrait débuter courant décembre. Le fonctionnaire rappellant qu'en cas de vente des volumes notifiés, il n'y aura pas de sanctions, mais des pénalités de paiement au terme de la période de stockage (-50 % d'aide si seulement 50 à 95 % des volumes notifiés sont conservés, -100 % si moins de 50 % des volumes restent).
Montée à 35 millions euros d’aides nationales cet été, l’enveloppe d’aide au stockage privé bénéficie d’un ajout de 5 millions € du PNA. Ces 40 millions € pourraient être étoffés selon les enregistrements réalisés. Si un stabilisateur est prévu en cas de volume financier dépassé, les fonds sont actuellement dans les clous d’estimation de 3 millions hl de volumes en surstock. Pour un stockage de huit mois, du premier novembre au 30 juin (soit 241 jours), l’aide à l’hectolitre serait de 9,64 €/hl*, ce qui représenterait en effet une somme de 28,9 millions € pour une estimation de 3 millions hl.
A noter que si la commission européenne signe une prolongation de l’acte délégué à l’identique, elle permettrait non seulement une aide au stockage sur 2021, mais pourrait aussi autoriser une nouvelle campagne de distillation de crise. « Cette signature ouvrirait un certain nombre de possibilités. Rien n’a été discuté actuellement » précise Jérôme Despey.
Soulignant toutes les incertitudes sur la conjoncture économique actuelle, le viticulteur languedocien mise sur les conclusions à venir d’un groupe de travail pour orienter au mieux les crédits du PNA. « Il faut apprécier les choses sans tabou pour orienter le PNA dans ce contexte de crise : quels vont être les investissements en 2021 ? Faut-il aider à l’arrachage sans perdre de droit de plantation ? il y a plein de sujets… » pose Jérôme Despey.
Avec l’aide au stockage pour compléter la distillation de crise, qui a retiré 2,6 millions hl du vignoble français en deux phases, la situation va être stabilisée pour ce début de campagne espère Jérôme Despey. « Mais ça ne prend pas en compte le couvre-feu, les annulations de salons, l’activité ralentie en grande distribution depuis le début octobre… la situation est de plus en plus compliquée » affirme le président du conseil spécialisé, pour qui « on ne peut pas dire que la filière vin ait obtenu solde de tout compte pour avoir obtenu l’aide de l’état français de l’Union européenne par le biais de son PNA. Je ne laisserai pas abandonner la filière viticole. »
Rendez-vous est pris ce 2 novembre avec le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, pour revenir sur les enjeux des exonérations de charges, des taxes Trump, de la Politique Agricole Commune, du plan de relance…
* : Pour six mois, soit du premier novembre au 30 avril 2021 (soit 180 jours), l’aide sera de 7,2 €/hl.
