LE FIL

Excédents du coronavirus

La distillation et le stockage des vins autorisée mais pas financée

Mercredi 22 avril 2020 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 28/04/2020 17:43:51

« Les mesures proposées sont, dans l’état actuel des marchés, faites pour envoyer un signal de stabilisation des marchés » estime Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’Agriculture.
« Les mesures proposées sont, dans l’état actuel des marchés, faites pour envoyer un signal de stabilisation des marchés » estime Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’Agriculture. - crédit photo : Commission Européenne
En réponse à la crise du covid-19, le soutien de Bruxelles à son vignoble se limiterait actuellement à la signature d’actes délégués et de règlements d’exécution, le budget de la Politique Agricole Commune étant fixé.

Alors que les cuves débordent dans le vignoble, le verre reste à moitié-vide à Bruxelles. Dans un communiqué, la Commission Européenne indique ce 22 avril proposer des « mesures additionnelles exceptionnelles pour soutenir les marchés agricoles et alimentaires les plus touchés » par les conséquences de l’épidémie mondiale de coronavirus. Si les secteurs du lait et de la viande pourraient utiliser des fonds de soutien européen au stockage, la filière vin ne bénéficierait que la flexibilisation de ses programmes de développement des marchés de l’autorisation de recourir à l’article 222* de l’Organisation Commune de Marché (OCM). Soit une autorisation à distiller et à stocker les vins excédentaires aux frais des Etats-Membres souhaitant activer cette mesure.

Alors que la France table sur la distillation d’au moins 3 millions d’hectolitres de vins excédentaires (80 €/hl pour les AOP/IGP et 65 €/hl pour les VSIG), le ministère de l’Agriculture indique maintenir ses demandes pour que l’Union Européenne participe à ce dispositif de crise demandé par le vignoble (à hauteur de 35 €/hl, voir encadré) . « La Commission estime que son budget ne lui permet pas d’intervenir aujourd’hui.  Il ne s’agit pas de constater les limites du cadre actuel, mais de savoir si l’on peut les augmenter dans un contexte de crise » souligne Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France. Promoteur d’un élargissement de la boîte à outils de sortie de crise, le vigneron languedocien veut aussi voir le verre à moitié plein : « la Commission nous octroie les dispositifs [de distillation de crise et de stockage privé], il reste à négocier politiquement le déblocage des fonds européens avec les ministres et parlementaires ».

Changements

La Commission indique vouloir adopter ces mesures d’ici la fin avril, après la consultation et le vote des Etats-Membres. Ces propositions peuvent donc « être sujettes à changement » précise Bruxelles. Dans un communiqué, le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume « insiste sur la nécessité d’aller plus loin, d’ici le 30 avril, pour les filières viticole et horticole, particulierement touchées. Il demande des fonds européens de soutien spécifiques pour les fleurs dont l’activité a été complètement stoppée, et pour la viticulture et les boissons alcoolisées, qui souffrent à la fois de l’arrêt de la restauration, et depuis des mois des taxations américaines. La solidarité européenne doit pouvoir se concrétiser de façon exceptionnelle en aides directes. »

Une demande qui trouve écho au parlement européen, comme en témoigne la co-présidente de l'inter-groupe vins, l'eurodéputé Irène Tolleret : « Je me réjouis du fait que la Commission ait eu enfin un geste pour flexibiliser la législation en vigueur [...]. Mais je crains que pour certains secteurs, comme la viticulture, ces décisions soient difficiles à mettre en œuvre à cause des procédures administratives qu’il faudra entreprendre pour réorienter les fonds qui ont été déjà planifiés pour la campagne en cours. Les États membres se verront forcés à réaliser des ajustements compliqués et ce n’est pas évident de dégager des fonds suffisants dans le cadre des programmes en cours, c’est pourquoi je demande de l’argent frais. »

 

* : Répondant à une crise, ce dispositif communautaire « donne aux producteurs, aux associations de producteurs et aux interprofessions, la possibilité de déroger, temporairement, aux règles de la concurrence. Différentes mesures peuvent être autorisées pour sortir de la crise. Parmi celles-ci : le retrait du marché ; la conversion et la transformation » précise le dernier bulletin du Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV).

Les coopératives demandent à l'Europe 35 €/hl de subvention pour la distillation

Dans un communiqué collectif, les coopératives viticoles françaises, italiennes et espagnoles demandent “l’ouverture sans délai d’une distillation de crise européenne de 10 millions d’hectolitres dotée d’un budget exceptionnel européen de 350 millions d'euros afin d’apporter des réponses immédiates et concrètes à un secteur fortement touché et dont dépend l’économie de régions entières”. Cette demande d'abondement communautaire de 35 €/hl serait la base d'une aide abondée au cas par cas dans Etat-Membre.

Ces organisations précisent que "ces mesures doivent être financées par un budget européen et pas par les budgets du programme national d’aide", car “d’une part parce que les actions prévues pour ceux-ci sont réalisées et en cours de paiement; et d’autre part, parce que ces mesures doivent être européennes pour être efficaces, déclenchées et financées sur un budget spécifique et ne pas dépendre de la subsidiarité donnée à chaque Etat membre”.

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