LE FIL

Signe de qualité

Certification environnementale obligatoire pour les vins AOP et IGP en 2030

Mardi 12 juin 2018 par Alexandre Abellan

Pour les non-latinistes, « terdecies » signifie « treizième ». Pour les non-latinistes, « terdecies » signifie « treizième ». - crédit photo : Création Vitisphere
Sans se faire remarquer, un amendement socialiste à la loi EGAlim fixe l’intégration dans les cahiers des charges de démarches écologiques reconnues par le ministère de l’Agriculture.

« À ma connaissance, personne n’a découvert ce projet avant qu’il ne soit voté. Ça a été une surprise » pose Jean-Louis Piton, le président de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Adopté à l’unanimité ce 30 mai par l’assemblée nationale, l’article 11 terdecies A de la loi d’Alimentation va désormais pouvoir faire du raffut dans le monde agricole en général, et dans le vignoble en particulier. Porté par 30 députés du Parti Socialiste, dont Stéphane le Foll, l’ancien ministre de l’Agriculture et chantre de l’agroécologie, cet amendement impose d’ici le premier janvier 2030, l’obtention d’une certification environnementale de niveau 2 (reconnue selon l’article L. 611‑6 du Code Rural, soit AgriConfiance, Haute Valeur Environnementale, Terra Vitis...) pour tous les « signes d’identification de la qualité et de l’origine mentionnés au 1° de l’article L. 640‑2 du Code Rural » (appellation d’origine, indication géographique, agriculture biologique, label rouge…).

Le législateur suit ainsi les conclusions d’un récent rapport, faisant l’article d’une dose obligatoire d’agroenvironnement dans les AOP et IGP (et ayant été commandité alors que Stéphane Le Foll logeait rue de Varenne). En attendant un décret d’application, qui devra paraître au plus tard le premier janvier 2021 (comme le précise l’amendement), la filière viticole se trouve face à une injonction de chambardement de ses paradigmes et de ses cahiers des charges.
Inter
Le fond et la forme

« Sur le fond, c’est une bonne réponse aux demandes environnementales. Sur la forme, j’aurais préféré qu’il y ait une concertation avec la profession » résume Michel Servage, le président de la Confédération Nationale des IGP*. « À mon avis, on fait plus avancer la base avec une carotte qu’avec un bâton. Il faudra être vigilant sur le décret d’application, et sur la façon dont les pouvoirs publics mettront en forme l’amendement. Au moins, on peut anticiper » souligne le vigneron languedocien.

"Délais raisonnables"

« Avec ces délais raisonnables, on voit que ceux qui ont rédigé ont l’habitude du pouvoir » renchérit Jean-Louis Piton. « La filière pensait, et je pense toujours, que l’on serait arrivé très vite au niveau d’une certification environnementale de niveau 2. Le plan de la filière annonçait des engagements supérieurs pour 2025 » précise le vigneron du Luberon, qui reconnaît que ces évolutions peuvent sembler ne jamais aller assez vite, l’INAO prenant le temps de garantir un dispositif « applicable, contrôlable et sanctionnable ».

Le but avoué de cet amendement était justement de faire accélérer le rythme à l’administration et aux filières. Dans son exposé, le projet d’amendement souhaite autant inscrire dans la loi une proposition issue des États Généraux de l’Alimentation que de bousculer l’INAO pour accélérer l’intégration des certifications environnementales (conformément à son Contrat d’Objectifs et de Performances 2014-2017).

"Très bonne résolution"

« C’est une très bonne résolution, qui va obliger le vignoble à aller dans le sens du temps » souligne Jean-François Galhaud, le président du Conseil des Vins de Saint-Émilion. Il faut dire qu’en matière agroenvironnementale, Saint-Émilion va faire office de premier de cordée en ayant validé l’obligation de certification environnementale pour 2023. « On a dû se battre pour faire valider notre cahier des charges par l’INAO, qui ne souhaitait pas se dessaisir d’une partie de ses prérogatives. Mais maintenant, nous sommes précurseurs en la matière » se félicite le vigneron bordelais.

À peaufiner

Si aucun représentant de la filière vin ne souhaite faire tomber cet amendement lors de sa prochaine lecture au Sénat, le comité national de l’INAO souhaite en préciser le contenu pour éviter des blocages administratifs. D’après les experts, la rédaction actuelle de l’article 11 terdecies A laisserait le doute sur la modalité d’intégration des certifications dans les cahiers des charges. « Il faut faire référence aux référentiels environnementaux, mais pas que leurs textes soient intégralement repris. Sinon, dès qu’ils changeront une virgule, il faudra rentrer dans une procédure de réhomologation de tous les cahiers des charges. Et une obligation positive deviendrait une thrombose technique » explique Jean-Louis Piton.

Décidément dans la nuance, le vigneron provençal souligne que l’avenir juridique de cette obligation de certification reste à écrire. « Il faut faire attention aux conséquences des contrôles et sanctions. Le risque est qu’une exclusion d’opérateurs soit jugée disproportionnée par les tribunaux. Les magistrats pouvant estimer que les effets sur la qualité d’une certification environnementale ne sont pas prouvés » pose Jean-Louis Piton, qui reste décidément frustré de n'avoir pu conseiller les députés.

 

* : Si Michel Servage s’est opposé en 2016 aux projets d’intégration obligatoire de Mesures Agro-Environnementales (MAE) dans les cahiers des charges IGP, il soutient cette initiative de certification environnementale. « Les IGP ne sont pas opposées aux changements, que ce soit pour les consommateurs et les vignerons » précise-t-il.

Cahiers des charges verts

Actuellement, l’INAO donne aux Organismes de Défense et de Gestion trois options pour verdir, volontairement, leurs cahiers des charges :

- intégrer des mesures agroenvironnementales.

- inscrire une obligation de certification environnementale individuelle.

- s’engager dans une certification collective.

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VOS RÉACTIONS
Charles-Antoine TRUCHON Le 12 juin 2018 à 12:44:15
Attention aux termes utilisés, l'article demande l'intégration des dispositions des référentiels de certification dans les cahiers des charges, et non une certification des opérateurs. Ça n'a pas le même impact en termes de coût et d'organisation (et c'est par conséquent préférable selon moi).
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