Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
es occasions de réformer le cadre réglementaire européen de la vitiviniculture étant rares, les syndicats de la filière vin sont particulièrement mobilisés pour apporter précisions et additions au paquet réglementaire présenté ce 28 mars par la Commission européenne. Ce dernier proposant des mesures de gestion du potentiel de production à la main des États-Membres (arrachage définitif, distillation et vendanges en vert), prolongation à 13 ans des autorisations de replantation (contre 8 actuellement, et sans sanctions administratives en cas de non-utilisation), simplification avec le pictogramme remplaçant la mention "ingrédients, nutrition et calories" pour le QR Code des étiquettes de vin, légalisation de la mention "vin sans alcool" pour les vins désalcoolisés à moins de 0,5°.alc (et "vin sans alcool 0,0" pour moins de 0,05°.alc), accès à des aides européennes pour l’œnotourisme aux Organismes de Défense et de Gestion (ODG)…
Proposé trois mois après les conclusions du Groupe à Haut-Niveau sur les politiques vitivinicoles européennes (GHN), ce texte témoigne d’une prise en compte par Bruxelles de l’urgence causée par la crise viticole. La Fédération Européenne des Vins d'Origine (EFOW) salue ainsi dans un communiqué « la présentation rapide du paquet vin par la Commission européenne » et « exprime sa gratitude au commissaire [européen à l’Agriculture Christophe] Hansen pour son leadership dans la mise en place d'un paquet vin dédié, répondant aux besoins urgents et aux priorités du secteur ». Si elle constitue « une base de discussion solide », cette proposition réglementaire de la Commission « peut être améliorée sur plusieurs points ».
Précisions pour éviter interprétations et déceptions
Président de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), le vigneron alsacien Jérôme Bauer note comme avancées que « la flexibilité des plantations, la mise en place de dispositifs de gestion des crises plus efficaces et la protection de nos Indications Géographiques (IG) sont des axes prioritaires que nous avons défendus et qui sont dans le paquet vin ». Vice-président de la CNAOC et d’EFOW, le vigneron champenois Maxime Toubart pointe le besoin de précisions pour éviter les interprétations et autres déceptions. « Pour la Champagne comme pour plusieurs autres bassins, il était essentiel d’avoir une disposition sur la régulation des plantations. En ce sens, nous étions très satisfaits que le GHN envisage que les États membres puissent abaisser la superficie disponible via les nouvelles autorisations de plantation à 0 % au niveau régional ou au niveau de l'indication géographique (AOC-IGP) » détaille Maxime Toubart, pointant que « le nouveau texte ne fait plus référence explicitement au 0 % et à l’indication géographique ; nous allons donc déposer un amendement » lors des débats au Parlement européen.
Plus globalement, Jérôme Bauer pointe que « le groupe à haut-niveau avait fait beaucoup de promesses et il y en a plusieurs qui manquent à l’appel : utiliser pour l’arrachage le budget de la Politique Agricole Commune (PAC), plus grande flexibilité financière des programmes sectoriels vitivinicoles pour ne pas renvoyer de l’argent à Bruxelles, créer un régime simplifié pour aider les petits producteurs à accéder au financement de la promotion… » Véritable serpent de mer européen, « on demande toujours une harmonisation européenne pour un guichet unique sur les droits d’accises » soulève Maxime Toubart.
Également mobilisée sur le dossier du guichet unique pour la vente intracommunautaire, la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI) se montre beaucoup plus sévère sur le bilan du paquet vin, faisant état d’« un texte décevant » dans un communiqué mi-figue mi-raisin entre les avancées obtenues, les mesures écartées et les regrets exprimés. Notant l’absence d’« amélioration des outils de gestion des risques ou la possibilité d’une gestion financière pluriannuelle des programmes sectoriels », le vigneron héraultais Samuel Masse, le nouveau président de la CEVI, n’est pas pleinement satisfait par l’orientation prise, évoquant « une fausse route ».
Son syndicat semble même inquiet par l’orientation politique du paquet réglementaire. « Ce texte entérine une vision de la viticulture fondée uniquement sur la concentration des exploitations et la massification de l'offre, incarnée par la montée en puissance des Organisations de Producteurs (OP) » indique la CEVI, qui y voit « une erreur de jugement autant qu'une approche incompatible avec la réalité des entreprises artisanales et familiales que nous représentons, dont la réussite repose sur la différenciation de leur production. » Regrettant que les vignerons indépendants ne bénéficient ni d’aides à la promotion ni de soutien à l'œnotourisme, la CEVI y décèle « une conception trop uniforme du secteur ignorant les échecs du passé et la réalité de nos entreprises ».
Omission de la Commission
Plus satisfaits, le Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l'Union européenne (Copa) et le Comité Général de la Coopération Agricole de l'Union européenne (Cogeca) saluent « un solide paquet vin » mais regrettent « son cadre financier » insuffisant. Ainsi, « nous regrettons que les recommandations financières clés du groupe de haut niveau, telles qu'une plus grande flexibilité dans l'utilisation des fonds sectoriels sur plusieurs années et une meilleure gestion des ressources au cours d'un même exercice financier, n'aient pas été retenues par la Commission » regrettent les deux syndicats, pour qui « cette omission jette une ombre sur l'ensemble du paquet, car elle risque d'en compromettre l'efficacité - une question qui n'est pas encore réglée ».
Saluant également les avancées actées par la Commission pour flexibiliser la gestion de la filière, le Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV) alerte sur les risques de dégradation de la situation économique si les menaces de taxes américaines et l’enquête antidumping chinoise se concrétisent et brisent l’export des vins et spiritueux européens. Il s’agit pour les négociants européens d’« une première boîte à outils utile pour soutenir les entreprises viticoles européennes, à condition d'éviter une crise commerciale entre l'Union Européenne et les États-Unis. » En somme, « bien que la réglementation européenne ne puisse pas résoudre tous les défis auxquels nous sommes confrontés, elle peut créer un cadre adapté qui aidera le secteur vitivinicole à traverser cette période difficile avec succès » résume Marzia Varvaglione, la nouvelle présidente du CEEV.
