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umée blanche ce 4 décembre à Bruxelles : comme espéré, le premier trilogue sur le paquet vin sera le dernier, étant d’emblée conclusif. La Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen valident un compromis pour doter la filière vitivinicole d’un nouveau cadre réglementaire adapté aux crises qui la frappent (déconsommation systémique, aléas climatiques, instabilités géopolitiques…).
Soit dans le détail le retour des dispositifs d’arrachages primés (supprimés depuis la réforme communautaire de 2008, avec la possibilité de financement européens à 70 % complété de 30 % de fonds nationaux selon l’article 216, assortis de 10 ans sans autorisations de plantation pour les bénéficiaires d’un arrachage), la possibilité de réduire à 0 % les plantations nouvelles (sur les zones en difficulté et celles craignant une dévalorisation de leurs Indications Géographiques, comme la Champagne), l’augmentation de la validité des autorisations de replantation à 8 ans (à défaut d’arrachage temporaire), la simplification de l’utilisation du QR Code par acte délégué pour l’accès aux informations de nutrition et d’ingrédients (soumise à des interprétations nationales), l’autorisation des termes: "vin sans alcool" (comme un produit vitivinicole ayant un titre alcoométrique inférieur à 0,5°.alc), "vin sans alcool 0,0" (si le TAV n’est pas supérieur à 0,05°) et "vin réduit en alcool" (TAV acquis supérieur à 0,5°.alc, mais inférieur à moins de 30 % de TAV minimal pour la catégorie de produit considéré), l’allongement des campagnes de promotion financées par l'Union Européenne dans les pays tiers (3 ans renouvelables deux fois, avec une possibilité d’avance à 90 % et un soutien supérieur pour les petites structures, mais la demande de report d’une année sur l’autre des fonds non-utilisés nationalement est finalement écartée), la création d’une aide à l’œnotourisme pour tous les opérateurs (après des débats sur leur ciblage des structures bénéficiaires), l’autorisation donnée aux interprofessions et syndicats viticoles d’émettre des orientations de prix sur les moûts et vins en vrac AOP et IGP (en étendant l’article 172 ter actuellement valable pour les raisins)… Parmi les éléments rejetés, le trilogue écarte notamment la réautorisation des six cépages interdits (clinton, herbemont, isabelle, jacquez, noah et othello).
Pas de régulation temporaire
Ayant emporté la validation de son amendement levant toute date de péremption pour les autorisations de plantation de vignes, l’eurodéputé Éric Sargiacomo pointe que « c’était un combat de mes prédécesseurs, notamment Éric Andrieu d’obtenir la date la plus lointaine de fin du système (d’abord 2030 puis 2045). Ce n’était pas gagné de pérenniser l’outil, c’est maintenant acquis. » Ce qui marque la fin d’une période communautaire de libéralisation de la filière vin et la mobilisation pour relancer la promotion et la valorisation. Ayant porté l’évolution de l’article 172 ter, Éric Sargiacomo pointe qu’avec le paquet vin « le but n’est pas seulement un plan de crise pour faire un plan d’arrachage, c’est de voir comment on donne un avenir aux vignobles français, espagnols, italiens… Pour être de nouveau d’attaque le plus vite possible. » La rapidité de mise en œuvre de ce texte législatif étant pour l’eurodéputé un signal de soutien de l’Europe à la filière vin.
Arrivant un an après les conclusions politiques du Groupe à Haut-Niveau dédié à la crise viticole, huit mois après la proposition réglementaire de la Commission européenne et un mois après les proposition des eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, cet accord sur le paquet vin témoigne d’une mobilisation inédite des institutions européennes. S’il est trop long pour la filière française, qui attend avec impatience les outils réglementaires pour déployer une nouvelle campagne d’arrachage début 2026 (35 000 hectares de vignes seraient en lice et 130 millions € sont fléchés par le gouvernement, sous réserve de budget), cette conclusion est « presque miraculeuse, on est dans un cycle positif d’un point de vue de travail européen » note un expert des rouages bruxellois, qui souligne la différence d’approche sous la nouvelle législature européenne : « il faut vraiment remercier le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, rien ne l’obligeait à faire tout cela. Il vraiment acté la volonté politique d’aider la filière. Le travail en équipe a été très important au sein du Parlement et le Conseil a mis un tempo très fort pour s’assurer que tout rentre en vigueur le plus vite possible. Les trois institutions ont joué le jeu. » Et ont mis en œuvre une véritable contre-révolution après la réforme vitivinicole de 2008 s’ouvrant sur la fin de l’arrachage et la libéralisation des plantations. Quasiment 20 ans après, Bruxelles revient à un système de contrôle des surfaces après avoir accueilli positivement la majorité des demandes d’évolution de la filière. « On ne peut qu’être satisfait de ce qui s’est passé : quand tout le monde travaille ensemble on peut obtenir des résultats concrets » souligne l’expert précité.
L’accord politique étant acté par le trilogue, des votes doivent maintenant se tenir sur le paquet vin au sein du Conseil et du Parlement européen.
