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#Tribunal

La justice n’en a pas, du tout, fini avec les marques domaniales des vins de Bordeaux

Le tribunal judiciaire se penche sur la légalité de l’étiquette "Bordeaux de Gloria", conforme à la réglementation pour la (...)
Mardi 04 janvier 2022
La justice n’en a pas, du tout, fini avec les marques domaniales des vins de Bordeaux

2 grands crus repêchés par la justice pour le classement de Saint-Émilion 2022

Le tribunal administratif de Bordeaux valide l’attaque en référé de deux propriétés viticoles dont les candidatures au titre (...)
Lundi 03 janvier 2022
2 grands crus repêchés par la justice pour le classement de Saint-Émilion 2022

La vente d'un grand cru classé à 75 millions € attaquée en justice

[Article paru le 16 novembre 2021] Avec une action en nullité, le clos Fourtet conteste la vente du château Beauséjour héritiers (...)
Jeudi 30 décembre 2021
La vente d'un grand cru classé à 75 millions € attaquée en justice

125 000 € de condamnation pour dénigrement des vins de Bordeaux

[Article paru le 25 février 2021] La justice donne raison à l’interprofession girondine et aux 25 opérateurs bordelais attaquant (...)
Lundi 27 décembre 2021
125 000 € de condamnation pour dénigrement des vins de Bordeaux

Déjà la case justice pour le classement 2022 des vins de Saint-Émilion

Toujours en cours d’élaboration pour 2022, et de procédure judiciaire pour l’édition 2012, la future sélection des grands (...)
Vendredi 17 décembre 2021
Déjà la case justice pour le classement 2022 des vins de Saint-Émilion

La justice étudie le "coup d’état" des négociants sur l’interprofession des vins du Languedoc

La chambre civile de Narbonne vient d’entendre les arguments des metteurs en marché direct et du conseil interprofessionnel (...)
Jeudi 16 décembre 2021
La justice étudie le 'coup d’état' des négociants sur l’interprofession des vins du Languedoc

article payant 1 fraude aux vins de Bordeaux et 1 an de prison ferme pour Vincent Lataste

Portant l’affaire en cassation, l’ancien négociant réfute les modalités de l’enquête sur des soupçons de "tromperie, tentative (...)
Vendredi 03 décembre 2021
1 fraude aux vins de Bordeaux et 1 an de prison ferme pour Vincent Lataste

1 million € de créances vigneronnes en suspens avec la liquidation du vracqueur Anagram (ex-Raphaël Michel)

Sans dossier de reprise, le négociant rhodanien est mis en liquidation sèche. Les banques ayant la priorité sur les créances, (...)
Vendredi 03 décembre 2021
1 million € de créances vigneronnes en suspens avec la liquidation du vracqueur Anagram (ex-Raphaël Michel)

article payant "Est-il possible de faire cohabiter activités viticoles et réserve naturelle ?"

Dépassant 500 000 euros, trois condamnations viennent de sanctionner des activités d’aménagement d’un vignoble provençal (...)
Mardi 30 novembre 2021
'Est-il possible de faire cohabiter activités viticoles et réserve naturelle ?'

article payant L’attaque en justice de la vente du château Beauséjour agace la SAFER, mais n’étonne pas l’acheteur

Ouverte devant le tribunal de Libourne par la famille Cuvelier, l’action en nullité de l’attribution du château Beauséjour (...)
Vendredi 19 novembre 2021
L’attaque en justice de la vente du château Beauséjour agace la SAFER, mais n’étonne pas l’acheteur
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