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#Tribunal

article payant Pierre Castel de nouveau redressé par le fisc genevois pour "soustraction aux impôts"

Le père fondateur du premier négoce en vins de France voit son appel rejeté par le Tribunal fédéral suisse, la plus haute (...)
Jeudi 10 août 2023
Pierre Castel de nouveau redressé par le fisc genevois pour 'soustraction aux impôts'

Un cru bourgeois et 140 hectares de vignes en mildiou libre faute de reprise chinoise

Casse-tête chinois : au cœur d’un combat judiciaire sur une vente conflictuelle, une importante propriété médocaine voit (...)
Dimanche 06 août 2023
Un cru bourgeois et 140 hectares de vignes en mildiou libre faute de reprise chinoise

article payant Clarins gomme l’identité Duffau-Lagarosse du château Beauséjour

Liftée pour les primeurs 2022, l’identité du premier grand cru classé B de Saint-Émilion ne garde trace de son héritage familial (...)
Lundi 10 juillet 2023
Clarins gomme l’identité Duffau-Lagarosse du château Beauséjour

Pas de procès "de la nazi-écologie" pour le président des Vignerons de l’Aude

Victoire sur tapis vert pour le syndicat viticole languedocien présidé par Frédéric Rouanet, la justice donnant droit à un (...)
Dimanche 18 juin 2023
Pas de procès 'de la nazi-écologie' pour le président des Vignerons de l’Aude

Gérard Bertrand sera-t-il plaqué par la loi Évin pour avoir osé ce vin rosé ?

Ayant dans le collimateur judiciaire le rappeur SCH et la chanteuse Lady Gaga, l’association Addictions France attaque également (...)
Dimanche 11 juin 2023
Gérard Bertrand sera-t-il plaqué par la loi Évin pour avoir osé ce vin rosé ?

Condamné à 5 000 €, Bernard Magrez fait appel pour sauver sa cabane vigneronne

Jugé pour avoir construit sans permis « La cabane de l’émotion » au sein du château La Tour Carnet, le tribunal judiciaire (...)
Vendredi 09 juin 2023
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"Pouet pouet camion"… Le transporteur des vins en vrac pris dans une affaire de harcèlement sexuel

Rapportant un florilège de propos licencieux et de gestes obscènes, une douzaine de femmes travaillant chez les transports (...)
Mardi 06 juin 2023
'Pouet pouet camion'… Le transporteur des vins en vrac pris dans une affaire de harcèlement sexuel

Le Conseil d’État relance la plus petite AOC des vins de Bordeaux

La plus haute juridiction administrative demande à l’INAO de réexaminer la demande d’appellation du château le Puy, ce qui (...)
Mardi 30 mai 2023
Le Conseil d’État relance la plus petite AOC des vins de Bordeaux

article payant Le Conseil d'État retoque des pénalités de FranceAgriMer pour anomalies sur des aides à la filière vin

La plus haute juridiction administrative épingle l’irrespect du principe de proportionnalité des pénalités imposées par l’administration (...)
Lundi 29 mai 2023
Le Conseil d'État retoque des pénalités de FranceAgriMer pour anomalies sur des aides à la filière vin

La SAFER n’évitera pas le procès de sa vente contestée d’un grand cru classé à 75 millions €

Revers pour la SAFER, le tribunal de Libourne rejette ses demandes d’irrecevabilité sur la capacité d’un acheteur éconduit (...)
Dimanche 28 mai 2023
La SAFER n’évitera pas le procès de sa vente contestée d’un grand cru classé à 75 millions €
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