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#Nathalie Delattre

article payant Le sénat transfère l’obligation de ZNT des vignerons aux aménageurs fonciers

Les sénateurs demandent aux lotisseurs et promoteurs d’anticiper la création d’un "espace de transition végétalisée non artificialisé" (...)
Jeudi 01 juillet 2021
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Vendredi 25 juin 2021
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Les sénateurs viennent de voter deux amendements pour adapter les contraintes environnementales souhaitées par le projet (...)
Mercredi 16 juin 2021
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Le ministère de l’Économie indique ne pas envisager d’évolution de la réglementation fiscale suspensive concernant les exportations (...)
Vendredi 21 mai 2021
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Appels au "sauvetage" des vignobles ravagés par le gel

Face à un coup de froid destructeur pour la filière vin, les parlementaires, syndicalistes et élus locaux appellent à la (...)
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Le Sénat veut aider le vignoble à hauteur de 10 % de sa masse salariale

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Alors que le vignoble est le premier vivier de certifiés Haute Valeur Environnementale, les critiques sur de la certification (...)
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Transpartisane, l’Association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin vient de reconduire à sa tête la sénatrice de la Gironde (...)
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Pour les sénateurs, le vignoble bénéficiera d’exonérations de charges en 2021

Les sénateurs valident à l’identique l’amendement déposé par les députés et adoptent un amendement complémentaires, permettant (...)
Jeudi 12 novembre 2020
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Le Sénat appelé à conserver les acquis des exonérations de charge viticoles

Les sénateurs examinent dès cette semaine le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, avec l’objectif (...)
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