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Le Sénat appelé à conserver les acquis des exonérations de charge viticoles

Les sénateurs examinent dès cette semaine le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, avec l'objectif de conserver et consolider les amendements de soutien au vignoble.
Par Alexandre Abellan Le 09 novembre 2020
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Le Sénat appelé à conserver les acquis des exonérations de charge viticoles
En l’état, l’article 13 bis, « introduit une exonération de la part patronale des cotisations sociales des salariés des exploitations et entreprises du secteur de la vigne ayant connu en 2020 une baisse de chiffres d’affaires d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente » rappellent les sénateurs Nathalie Delattre et Laurent Daniel. - crédit photo : Sénat
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our ne pas risquer de perdre la moindre avancée, prière de ne pas déposer d’amendement modificatif sur les exonérations de charges en 2021 pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TO-DE) et l’exonération partielle à totale des cotisations sociales patronales sur les salariés des exploitations viticoles pour 2021 (selon l’impact de la crise du coronavirus). Qu’il vienne par lettres de représentants de la filière vin ou de parlementaires proches du vignoble, le mot d’ordre est clairement passé au Sénat. « Nous pensons essentiel que les articles 13 et 13 bis soient votés en termes conformes et donc définitivement adoptés lors de son examen au Sénat » indiquent dans un message à leurs confrères la sénatrice bordelaise Nathalie Delattre (présidente de l’Association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin) et le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent (président du Groupe d’études Vigne et Vin).

Débutant ce 9 novembre, l’examen du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (PLFSS 2021) est pour la filière vin l’occasion de sécuriser ses deux acquis par un vote conforme (avec un vote définitif ce 17 novembre). Si la prorogation du TO/DE est soutenue par le gouvernement depuis cet été (article 13 du PLFSS), les autres exonérations de charges sociales ont été adoptées contre son avis à l’Assemblée Nationale (article 13 bis). D’où les demandes de vote en l’état du dispositif pour une adoption à l’identique, ne pouvant plus être modifiée par l’exécutif. Malgré ces appels, l’article 13 bis recense 6 amendements afin d’ajouter au dispositif les producteurs de bières et de cidres.

Amendements complémentaires

Pas touche aux articles adoptés par l’Assemblée Nationale, mais porte-ouverte aux amendements additionnels. Rejetées lors du vote des députés, les exonérations de charges sociales patronales pour les non-salariés reviennent au Sénat. Sous les numéros 427 et 428, les sénateurs Nathalie Delattre et Laurent Daniel proposent deux amendements après l’article 13 bis pour obtenir « une exonération des cotisations sociales payées par les non-salariés agricoles que sont les exploitants viticoles eux-mêmes, à laquelle seraient éligibles les non-salariés agricoles ayant connu au moins 20% de perte de CA entre 2019 et 2020 » (ou 40 % dans l’amendement de repli).

 

 

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