LE FIL

Selon la perte covid-19

Les vignerons exonérés jusqu’à 100 % de leurs charges sociales patronales en 2021

Jeudi 22 octobre 2020 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 26/10/2020 08:34:32

Longue et houleuse, la séance étudiant les amendements viticoles s'est tenue dans la nuit de mercredi 21 octobre.
Longue et houleuse, la séance étudiant les amendements viticoles s'est tenue dans la nuit de mercredi 21 octobre. - crédit photo : Assemblée Nationale
Les députés votent un allégement de charge des salariés pour l'an prochain, tandis que sont rejetés les amendements pour alléger les cotisations des non-salariés, réduire les droits de circulation des vins de méthode traditionnelle et fixer un prix minimal des alcools.

Etudiant ce 21 octobre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Social pour 2021 (PLFSS), les députés tiennent bon dans leur volonté de soutenir les trésoreries viticoles, soumises à rude épreuve par la pandémie de coronavirus. Adopté malgré l’opposition du rapporteur et la demande de retrait du gouvernement, l’amendement 616 réduit ainsi les charges sociales sur les salariés pour 2021 selon l’impact de la crise sur l’activité des domaines viticoles : proportionnelle à la perte d’activité sur l’année 2020, avec un seuil minimal de 40 %. Défendant une exonération des charges sociales patronales pour les non-salariés, l’amendement 614 est pour sa part rejeté.

« Nous sommes satisfaits d'avoir eu un amendement voté. C'est la récompense du travail parlementaire que d'amender la loi en fonction des convictions issues du terrain » rapporte la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui préside le groupe de travail vigne et vin de l’Assemblée Nationale.

"La situation est déjà grave"

L’amendement ayant dû passer en force, l’élue du Tarn note que « si le gouvernement avait été plus clair en séance sur ses engagements, les discussions auraient pu continuer sans aller jusqu'au bout [de ce vote]. Mais il fallait maintenir après que le ministre Olivier Dussopt ait indiqué que d’autres dispositifs ne seraient envisagés que si la situation s'aggravait que l'on verrait d'autres dispositifs. Nous considérons que la situation est déjà grave. »

 « Nous avons parfois le sentiment qu’il y a une difficulté du gouvernement à comprendre les spécificités de ce qu’a vécu la viticulture cette année : des charges maintenues et pas de chômage partiel, alors que les ventes n’étaient pas assurées » résume la députée de la Drôme, Célia de Lavergne. Alors que sont rejetés ses amendements pour réduire les droits de circulation des vins de méthode traditionnelle et soutenir une filière en difficulté (propositions n° 2451 et 2444), l’élue de la majorité souligne cependant l’écoute de l’exécutif, ayant reçu des engagements de Matignon à retravailler des mesures de relance si la situation s’aggravait (notamment pour la Clairette de Die).

Prix minimal irrecevable

A noter que les amendements 1326 et 1857, souhaitant créer un prix de base pour l’alcool (pour une bouteille de vin à 5 € minimum), sont irrecevables pour l’Assemblée Nationale, qui cite l’article 40 de la Constitution : « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence […] la création ou l'aggravation d'une charge publique ».

Alors que l’exécutif a reconduit l’allègement de charges pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TO-DE), le débat parlementaire doit désormais se porter sur la mise en place du crédit d'impôt à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Une fois la première lecture du PLFSS achevée à l'Assemblée Nationale, elle débutera au Sénat.

 

"Bonne nouvelle"

« C’est une véritable bonne nouvelle alors que sur le front économique le ciel est toujours trèssombre et qu’il n’y a aucune éclaircie à l’horizon. Les députés membres du groupe d’étude del’assemblée doivent être salués pour leur travail » indique dans un communiqué Stéphane Héraud, le président de l’Association Générale de la Production Viticole (AGPV).

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