LE FIL

Salariales et patronales

De nouvelles exonérations pour les vignerons en débat parlementaire

Mardi 20 octobre 2020 par Alexandre Abellan

« La filière viticole a subi de plein fouet la crise économique liée à la lutte contre le coronavirus » expliquent les amendements, ajoutant que « depuis plus d’un an, elle est en proie à un contexte économique difficile ».
« La filière viticole a subi de plein fouet la crise économique liée à la lutte contre le coronavirus » expliquent les amendements, ajoutant que « depuis plus d’un an, elle est en proie à un contexte économique difficile ». - crédit photo : Assemblée Nationale
La crise sanitaire du coronavirus s’enlisant, deux amendements proposent des réductions de charges sociales patronales et salariales pour 2021. Le point avec la présidente du groupe d’études vigne et vin de l’Assemblée Nationale, la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Portés par le groupe d’études vigne et vin, deux amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (PLFSS) demandent la mise en place d’exonérations de charges pour soutenir les trésoreries du vignoble. Dépendant de l’impact de la pandémie du coronavirus sur chaque entreprise, l’amendement 616 propose de réduire les charges sociales patronales (-25 % pour une baisse d’au moins 20 % de l’activité en 2020 par rapport à 2019, -50 % au-delà de 40 % de perte de chiffre d’affaires, -100 % au-delà de 60 %), tandis que l’amendement 614 défend une exonération des charges sociales des exploitants (proportionnelle à la perte d’activité sur l’année 2020, avec un seuil minimal de 40 %).

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Pour motiver leurs amendements en faveur du vignoble, les députés soulignent que « les reports de charges obtenus au printemps ainsi que les Prêts Garantis par l'État (PGE) souscrits vont devoir commencer à être remboursés, alors même que la situation économique des entreprises est plus que fragile après des mois de difficultés, sans réelle perspective de reprise dans les mois à venir ». L’urgence d’une aide fiscale est d’autant plus urgente qu’« aucune réponse satisfaisante n’ayant en effet été apportée sur le volet social et fiscal des entreprises en 2020 » soulignent les parlementaires, n’oubliant pas le coup de force gouvernemental pour maintenir un seuil d’exonérations de charges trop élevé dans le troisième Projet de Loi de Finance Rectificatives (PLFR3).

Demandes d’urgence

Ne reprenant pas toutes les propositions de la Confédération Nationale des Vins AOC (CNAOC) et des Vignerons Indépendants de France (VIF), les élus s’inspirent surtout de leur demande urgente d’aides. « Alors que le couvre-feu dans des métropoles va encore plus impacter le vignoble, tout le monde se demande comment faire pour mettre des mesures supplémentaires » souligne la députée de la majorité Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui préside ce groupe de travail parlementaire.

Pour l’élue du Tarn, l’enjeu est désormais de négocier un dispositif supplémentaire avec les ministères. Rappelant la reconduction de l’allègement de charges pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TO-DE) et la mise en place d’un crédit d'impôt à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE), Marie-Christine Verdier-Jouclas compte défendre de nouvelles mesures de compensation dans ce PLFSS. Quitte à ce qu’elles soient incluses dans le quatrième Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR4, prévu en novembre prochain).

"Conciliation"

« Passer en force ne serait pas bon, nous voulons de la conciliation. Comme il y a de l’écoute dans les ministères, nous avons bon espoir de faire entendre les spécificités de la filière vin. Nous avons le temps pour négocier qui nous a manqué sur le PLFR3 » explique l’élue du Tarn. Qui note que ces demandes peuvent s’appliquer à toute l’agriculture : « tous ceux qui travaillent le vivant ont continué à employer sans faire appel au chômage partiel, alors qu’ils sont impactés par la fermeture de la restauration et les annulations de salons, etc… »

Pour la députée, ne pas les exonérer constituerait une inégalité de traitement aux lourdes conséquences : « aujourd’hui, tout le monde s’émeut de la fermeture de Bridgestone. La viticulture ça ne fera pas de bruit nationalement, mais ça sera un désastre dans des secteurs où il n’y a pas d’autres activités. Personne n’en parle, mais cela représente 700 000 emplois ! »

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