LE FIL

5 €/bouteille

Des députés hygiénistes veulent imposer un prix minimum au vin

Mardi 20 octobre 2020 par Alexandre Abellan

« Les recettes supplémentaires issues de la taxe sur la valeur ajoutée abondent le Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives » indique l'amendement proposé par l'ANPAA.
« Les recettes supplémentaires issues de la taxe sur la valeur ajoutée abondent le Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives » indique l'amendement proposé par l'ANPAA. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Ce dispositif de taxe comportementale visant toutes les boissons alcooliques est soufflé par l’ANPAA. Ces amendements sont surveillés par le vignoble, qui défend une politique de consommation responsable.

Fixé à 0,50 euros par décilitre d’alcool pur à partir de juillet 2022, le « prix minimum de vente des boissons alcoolisées » demandé par les amendements n°1326 et n°1857 au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (PLFSS) imposerait un prix de vente de 5 euros pour « une bouteille de 75 cl de vin avec 12,5 % d’alcool » (et de 15 € pour une « bouteille d’alcool fort de 70 cl »).

Identiques, ces deux amendements sont ouvertement signés par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), qui s’inspire de la fiscalité comportementale mise en place depuis 2018 par l’Ecosse (et étudiée par l’Irlande et les Pays-Bas). La trentaine de députés soutenant cette taxe comportementale la définissent comme « un puissant outil de santé publique et un levier efficace de protection des populations les plus fragiles ».

Engagement présidentiel

Une grille de lecture hygiéniste qui n’est pas partagée par la filière vin et les représentants de sa culture. « Nous serons vigilants à ce que la parole du président de la république soit respectée sur l’absence de taxes supplémentaires sur le vin » précise la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui préside le groupe d’études vigne et vin de l’Assemblée Nationale.

« La fiscalité comportementale, si elle était mise en œuvre dans notre pays, concernerait tous les consommateurs sans distinguer le buveur occasionnel du buveur excessif » indique Joël Forgeau, le président de Vin & Société. « C’est une mesure coercitive qui n’a pas fait la preuve de son efficacité et qui impacterait le budget de tous les ménages, et ce dès le premier verre » ajoute le vigneron nantais, qui plaide pour « une politique de santé publique fondée sur la mesure, l’éducation et la transmission d’un modèle d’art de vivre à la française qu’elle estime être un bon rempart contre les excès ».

 

 

* : Celles mentionnées à l’article L.3322 1 du Code de la Santé Publique, soit celles des troisième, quatrième et cinquième groupes (des bières aux vins, en passant par les crèmes de cassis, cidres, poirés, hydromels, rhums, tafias…).


 

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