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#Foncier

La vente d'un grand cru classé à 75 millions € attaquée en justice

[Article paru le 16 novembre 2021] Avec une action en nullité, le clos Fourtet conteste la vente du château Beauséjour héritiers (...)
Jeudi 30 décembre 2021
La vente d'un grand cru classé à 75 millions € attaquée en justice

Un nouveau président pour la cave de Tain

Elu le 24 novembre à la tête de la cave coopérative de Tain, Claude Laÿs poursuit l’ambition de pérenniser le volume d’activité (...)
Jeudi 16 décembre 2021
Un nouveau président pour la cave de Tain

article payant Le contrôle des transferts de parts sociales du vignoble est acté

Un nouveau contrôle administratif va devenir obligatoire avant toute cession de titres sociétaires exploitant ou possédant (...)
Mercredi 15 décembre 2021
Le contrôle des transferts de parts sociales du vignoble est acté

article payant La législation sur les transferts de parts sociales du vignoble avance

Indiquant avoir défendu ses lignes rouges, le Sénat vient de valider la négociation menée avec l’Assemblée Nationale et de (...)
Mercredi 08 décembre 2021
La législation sur les transferts de parts sociales du vignoble avance

article payant Chez la SAFER, "nous ne préférons pas de loi" plutôt qu'un contrôle des transferts de parts sociales a minima

Militant pour un encadrement resserré des transferts de domaines par parts sociales, les sociétés d’aménagement foncier ne (...)
Mardi 07 décembre 2021
Chez la SAFER, 'nous ne préférons pas de loi' plutôt qu'un contrôle des transferts de parts sociales a minima

article payant Première cuvée de la Scic Agamy Vignobles

Créée il y a quatre ans, la Scic a pour ambition d’aider à installer des jeunes et de préserver le patrimoine viticole, par (...)
Lundi 06 décembre 2021
Première cuvée de la Scic Agamy Vignobles

article payant Consensus parlementaire sur la réglementation des transferts de parts sociales dans le vignoble

Ouvrant des possibilités de contrôles des cessions de domaines par parts sociales, le projet de loi foncière agricole vient (...)
Vendredi 03 décembre 2021
Consensus parlementaire sur la réglementation des transferts de parts sociales dans le vignoble

article payant Indemnisation d’ici mars 2022 des vignerons gelés en avril 2021

Lors de sa visite du Sitevi, le ministre de l’Agriculture s’engage à réaliser un record de rapidité dans le délai de paiement (...)
Mercredi 01 décembre 2021
Indemnisation d’ici mars 2022 des vignerons gelés en avril 2021

article payant L’attaque en justice de la vente du château Beauséjour agace la SAFER, mais n’étonne pas l’acheteur

Ouverte devant le tribunal de Libourne par la famille Cuvelier, l’action en nullité de l’attribution du château Beauséjour (...)
Vendredi 19 novembre 2021
L’attaque en justice de la vente du château Beauséjour agace la SAFER, mais n’étonne pas l’acheteur

La SAFER attaquée en justice pour la vente d’un grand cru classé à 75 millions €

Avec une action en nullité, le clos Fourtet conteste la vente du château Beauséjour héritiers Duffau-Lagarrosse, estimant (...)
Mardi 16 novembre 2021
La SAFER attaquée en justice pour la vente d’un grand cru classé à 75 millions €
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