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Exonération des droits de succession du vignoble dans le viseur
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Objectif parlementaire
Exonération des droits de succession du vignoble dans le viseur

Les députés du groupe d’étude vigne et vin planchent sur des propositions d’allégement rapide des droits à payer sur la transmission d’un bien viticole. C’est du moins l’objectif transpartisan de sa présidente, la députée Stéphanie Galzy, qui a également l’erreur administrative en tête.
Par Alexandre Abellan Le 28 juin 2023
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Exonération des droits de succession du vignoble dans le viseur
Pour promouvoir la culture du vin, la députée organise une tournée de soirées vin et tapas. - crédit photo : DR
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éputée depuis un an d’une circonscription particulièrement viticole dans l’Hérault (Florensac, Montagnac, Pézenas, Saint-Chinian…) et présidente depuis six mois du groupe d’études vigne, vin et œnologie de l’Assemblée Nationale (quatre auditions mensuelles depuis février), Stéphanie Galzy (Rassemblement National) a suivi un cours accéléré pour appréhender tous les défis environnementaux, économiques et climatiques que la filière vin affronte simultanément. « De nombreuses problématiques se recoupent entre les échelles de la circonscription et de la nation : disparition de certains intrants, conditions météo, baisse des ventes, manque d’eau, surcharges administratives… » évoque la députée.

Se projetant sur la rentrée parlementaire, la native de Pézenas souhaite que le groupe d’études aboutisse sur des propositions transpartisanes d’amendements. Notamment sur le projet de loi de finances pour 2024, afin d’« alléger les droits de transmission, en donnant suite au rapport du député Eric Girardin [NDLR proposant notamment une exonération totale des droits de mutation du foncier viticole] et aux promesses du candidat Emmanuel Macron en 2022 [NDLR : l’allégement des droits de succession]. Mon but, c’est d’arriver dans l’Assemblée Nationale avec une proposition portée par le groupe vin et œnologie pour alléger les droits de succession » indique Stéphanie Galzy, pour qui « on laisse les étiquettes [politiques] à la porte pour le bien commun et l’intérêt général de la filière vin ».

Droit à l’erreur

Sans attendre la loi d’orientation et d’avenir agricole du ministre Marc Fesneau, la parlementaire veut animer un groupe de travail sur la facilitation de la transmission du foncier viticole. Annonçant surveiller le prochain projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (et de possibles demandes de hausses de la fiscalité des vins, voire l’instauration d’un prix minimum), Stéphanie Galzy pose une question au ministre de l’Agriculture sur le décalage ente l’attente et l’application du droit à l’erreur administrative. « Le droit à l’erreur ne sera applicable qu’entre le dépôt du dossier et la clôture des appels à projets. Pendant cette phase, les demandeurs pourront annexer des éléments correctifs. Or, l’immense majorité des erreurs sont constatées, justement, lors des contrôles » alerte la députée, qui demande que « ce droit à l’erreur [puisse] être appliqué postérieurement aux contrôles et non antérieurement ».

Vinishow

Portant également l’objectif de faire du vin une grande cause nationale économique, la députée prend sa part dans la promotion de la culture du vin avec des soirées vin et tapas organisées en même temps que des spectacles de cabaret. Ce "Vinishow" veut « faire découvrir les vins et mettre en avant un spectacle. C’est toujours autour d’un verre que l’on discute affaires » pose Stéphanie Galzy, qui l’objectif de créer un grand festival du vin dans l’Hérault d’ici la fin de son mandat, dans quatre ans.

 

 

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Tous les commentaires (1)
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Ça viti Le 30 juin 2023 à 13:33:11
Enfin une députée qui a tout compris malheureusement elle ne s?appelle pas BRIGITTE espérant qu?elle soit écoutée par notre soit disant Président Courage qu?elle persiste les élections Présidentielles approche
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